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Chômage /activité partiels : une solution pour éviter une liquidation judiciaire

Formation sur mesure (Intra)
Code SOC10
Modalité sur mesure
Durée à définir
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
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Public

> Chefs d'entreprise

> Directeurs ou responsables juridique/administratif ou financier

> Services de comptabilité et paye

> Experts-comptables

> DRH, RRH, secrétaires généraux

Prérequis :

Maîtriser les différents contrats de travail utilisés dans l’entreprise. Et avoir une expérience de 3 années minimum en entre- prise afin d’en connaître l’organisation générale.

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser le dispositif du chômage partiel/activité partielle

- Permettre à l'entreprise de faire prendre en charge une partie des salaires par l'Etat

- Identifier les avantages et les inconvénients du mécanisme

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Choisir la meilleure stratégie de préservation de l'entreprise

- Identifier le calendrier, les étapes et le coût de la procédure

- Mettre en place le dispositif en toute sécurité

CAS PRATIQUE :

> À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :

I/ L'opportunité et les conditions de recours à l'activité partielle

- Comment garder une trésorerie permettant de faire face à une difficulté conjoncturelle Les motifs à l’origine de la sous-activité : conjoncture, intempéries, sinistres, restructuration, travaux En pratique : quels sont les salariés qui seront concernés

II/ La mise en œuvre de l'activité partielle

- Comment être sûr que la situation de l'entreprise entre dans les cas de prise en charge Distinguer le besoin de l'entreprise : la réduction d’horaire ou fermeture temporaire En pratique : quelle est la procédure à suivre

III/ Montant des salaires pris en charge par l'état dans le cadre de l'activité partielle

- Le recours à l'activité partielle nécessite de connaître à quelle hauteur les salaires de ses salariés concernés seront pris en charge Composante de l'indemnisation du salarié Les nouveautés issues de la loi de finances pour 2019

Formateurs

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique des possibilités de l’activité partielle et approche pratique de sa faisabilité selon la situation des participants.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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+ Support pédagogique + Le guide officiel des étapes et formalités de l'activité partielle

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