Atelier : recourir sans risque à la sous-traitance dans le cadre d’une prestation de service

Public

Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales DRH, RRH Acheteurs, DSI Services de comptabilité paye Experts-comptables

Prérequis :

Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

- Savoir identifier immédiatement les risques inhérents au recours à la sous-traitance

- Décrypter toutes les nouvelles mesures sociales (Ordonnances Macron, Loi PACTE Avenir professionnel)

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Auditer les risques juridiques dans sa structure

- Identifier la répartition des responsabilités et des sanctions entre le dirigeant, le cocontractant et le donneur d’ordre

- Sécuriser ces contrats de sous-traitance

- Réagir efficacement pour faire cesser un travail dissimulé à moindre coût

I/ Délit de marchandage et travail dissimulé

- Typologie des situations pouvant être rencontrées par un employeur Deux notions pour deux situations

II/ Les responsabilités encourues

- Les sanctions civiles : redressement URSSAF, Annulation des réductions ou des exonérations de cotisations, cas particulier du salarié en AT et en travail dissimulé, recours indemnitaire devant le conseil de prud’hommes Les sanctions administratives : amendes, annulation d’exonérations Les sanctions pénales : amendes et emprisonnement

III/ Les obligations à respecter entre cocontractants (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et sous-traitants)

- Liste des documents exigés à l’embauche et formalités dématérialisées à accomplir L’étendue de l’obligation dite de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage Les conséquences de l’obligation d'injonction du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage et le changement de situation pendant l’exécution du contrat de travail

Formateurs

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur fait preuve d’une méthodologie et une pédagogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique et approche pratique des risques liés à la sous-traitance. Les exercices et mises en situations s’inspirent de la jurisprudence et des situations des participants.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation