Accident du travail et maladies professionnelles : sécurisez ses dossiers !

Public

> Chefs d’entreprise (TPE), commerçants, artisans, professions libérales

> DRH, RRH, secrétaires généraux

> Services de comptabilité et paye

> Experts-comptables

Prérequis :

Maîtriser les différents contrats de travail utilisé dans l'entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Identifier la réglementation applicable

- Comprendre les modalités de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident au travail

- Identifier les process de reconnaissance et les maladies professionnelles sur et hors tableaux

- Savoir utiliser les voies de recours à bon escient

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Savoir formuler des réserves efficaces à un accident de travail

- Gérer les différentes étapes d’un contentieux

- Maîtriser les procédures déclaratives et les délais applicables

I/ Qui sont les salaries protèges ?

- Les situations déclenchant et excluant la protection Conséquence de la protection : interdiction de rompre le contrat de travail sauf exception Quid des salariés reconnus handicapés

II/ Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles

- La distinction des maladies professionnelles en et hors tableau La procédure particulière de reconnaissance des maladies hors tableau

III/ L’accident de travail et l’accident de trajet : critères de l’arrêt de travail et formalités

- Les critères : le caractère professionnel et la preuve de l'accident par le salarié La contestation possible de l'accident de travail par l'employeur Formalités obligatoires et reconnaissance de l’arrêt de travail de la CPAM

IV/ Les conséquences de l’inaptitude d’un salarié dans l’entreprise

- La recherche ou la dispense de recherche de reclassement En pratique : les nouvelles règles du reclassement du salarié

V/ La rupture du contrat de travail

- La procédure de licenciement et les indemnités Les sanctions du licenciement irrégulier : licenciement nul

VI/ La faute inexcusable/intentionnelle de l'employeur

- Définition et distinction avec la faute intentionnelle de l'employeur Les conséquences pratiques de la faute de la victime ou d'un tiers La procédure de reconnaissance et ses conséquences financières pour l’employeur

Formateurs

Avocat fondateur de son Cabinet à dominante de droit des contrats, recouvrement de créances, procédures collectives, droit social, le formateur apporte une méthodologie et une péda¬gogie originale nourries par les conseils quotidiens qu’il apporte à ses clients et par sa pratique quotidienne des procédures juridictionnelles.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre présentation théorique, approche pratique des procédures de reconnaissance d’arrêt de travail et maladie professionnelle selon la jurisprudence.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation