Savoir traiter et contrôler les rappels de salaires

Public

> Gestionnaires paye

> Responsables paye

> DRH, RRH, RH

Prérequis :

Maîtriser les fondamentaux de la paye (la formule des tranches, de la CSG/CRDS, les règles de bases sur le temps de travail et sur les absences). Ou avoir suivi la PAI01 ou la PAI03 « Maîtriser la paye pour contrôler et garantir la paye dans sa globalité (niveau 2) ».

Programme

OBJECTIFS

- Savoir déterminer les plafonds et les taux des cotisations de sécurité sociale applicable dans le cas d’un rappel de salaire intervenant :

- En cours d’exécution du contrat de travail

- A l’issus du contrat de travail

- À la suite d’une décision de justice

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Calculer les charges sociales des rappels de salaire quel qu’en soit le motif

- Vérifier les calculs liés au rappel de salaire

- Effectuer les régularisations nécessaires

I/ Le rappel de salaire non judiciaire

- Les taux de cotisation à appliquer Le plafond à retenir pour les bases plafonnées Les autres éléments impactés : réduction de charges, exonérations de cotisations ... Exercice de calcul de la réduction Fillon

II/ Le traitement en paye de la transaction après le départ

- La réintégration sociale La réintégration fiscale La base de la CSG/CRDS Calcul d’un rappel de salaire comportant une indemnité transactionnelle

III/ Le rappel de salaire à la suite d’une décision de justice

- Les taux applicables et les plafonds La CSG/CRDS Les réintégrations sociales et fiscales des indemnités de rupture Les bases de cotisations AGIRC-ARRCO

Formateurs

Responsable Administratif du personnel paye dans un groupe, spécialiste en paye, le formateur enseigne désor¬mais et ce depuis 20 ans sur ses domaines d’expertises. Il délivre aux participants les bonnes méthodes pour qu’ils maîtrisent et contrôlent les rappels de salaires avec rigueur et précision.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de véritables fiches de paye favorisent les échanges et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation