Maitriser et contrôler la paye des salariés expatriés, détachés, impatriés

Public

• Experts-comptables, conseils et collaborateurs de cabinets
• Gestionnaires paye
• Responsables RH gérant des dossiers à l’international
• Chargées de mobilité internationale  
• Recruteurs 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

•  Gérer la rémunération et les spécificités de paye des détachés, expatriés et impatriés
•  Maitriser les différentes situations de salariés en mobilité
•  Contrôler les impacts sociaux et fiscaux de chaque statut

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier le régime applicable à la paye du salarié  
• Calculer et contrôler la fiche de paye d’expatriés, détachés, impatriés
• Sécuriser l’application du PAS en fonction du régime

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Types de mobilité l’internationale : Identifier la situation du salarié

• Motifs de mobilité internationale  
• Types de mobilité (objet, durée…)
• Environnement juridique
• Clause spécifique de rémunération
• Options de stratégie fiscale pour les salariés internationaux
• Identifier la situation idoine au regard d’exemples concrets 

II/ Paye des salariés détachés

• Détachement, règles, procédures, durées  
• Cotisations sociales du détaché
• Éléments non soumis à charges et rubriques non-imposables Résidence fiscale, CSG, CRDS, prélèvement à la source Exonérations fiscales Calcul et contrôle de la fiche de paye d’un salarié détaché 

III/ Paye des salariés expatriés

• Expatriation, règles, procédures, durées
• Cotisations sociales de l’expatrié
• Etablissement d’un bulletin : raisons, organisation, obligations Résidence fiscale, CSG, CRDS, retenue à la source Choix de pays pour le versement de la rémunération
• Calcul et contrôle de la fiche de paye d’un expatrié

IV/ Paye des salariés impatriés

• Impatriation, règles, procédures, durées
• Cotisations sociales de l’impatrié Impatrié résident fiscal de France Impatrié non-résident fiscal de France
• Calcul et Contrôle de la Fiche de paye d’un impatrié

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• S’appuyant sur des cas pratiques et des problématiques soumises par les apprenants, le formateur alterne entre les parties théoriques, la mise en lumière de cas pratiques et de nombreuses anecdotes en relation avec les matières enseignées.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par le traitement de cas pratiques soumis aux stagiaires l’acquisition des savoir-faire.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.