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DSN : Les contributions formation et la taxe d’apprentissage en DSN

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Formation au catalogue (Inter)
Code PAIDSN6
325 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 4 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Gestionnaires paye
  • Responsables de la paye ou de la supervision de la paye
  • Collaborateurs des experts-comptables en charge du social

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

1- Comprendre les principes directeurs du déclaratif

  • A quoi servent ces contributions et la taxe ?
  • Le transfert du recouvrement à l’URSSAF
  • L’affectation des sommes recouvrées

2- Conditions d’assujettissement

  • Les employeurs concernés
  • Les cas d’exonération
  • La déclaration de l’assujettissement et du non assujettissement

3- Calculer des contributions et taxe

  • L’assiette : principes
  • Les taux
  • Les calculs spécifiques de la taxe d’apprentissage

4- Déclaration et paiements

  • En année N
  • En année N+1

5- Zoom sur la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

  • Quota d’alternants
  • Taux de la contribution

Formateurs

Consultant en paye, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises au service des ressources humaines, le formateur est également animateur et rédacteur en matière de paye (notamment auteur du « Dictionnaire de la DSN »).

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+
  • Support pédagogique
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