DSN : Les contributions formation et la taxe d’apprentissage en DSN

Public

• Gestionnaires paye
• Responsables de la paye ou de la supervision de la paye
• Collaborateurs des experts-comptables en charge du social

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

1- Comprendre les principes directeurs du déclaratif

• A quoi servent ces contributions et la taxe ?
• Le transfert du recouvrement à l’URSSAF
• L’affectation des sommes recouvrées

2- Conditions d’assujettissement

• Les employeurs concernés
• Les cas d’exonération
• La déclaration de l’assujettissement et du non assujettissement

3- Calculer des contributions et taxe

• L’assiette : principes
• Les taux
• Les calculs spécifiques de la taxe d’apprentissage

4- Déclaration et paiements

• En année N
• En année N+1

5- Zoom sur la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

• Quota d’alternants
• Taux de la contribution

Formateurs

Consultant en paye, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises au service des ressources humaines, le formateur est également animateur et rédacteur en matière de paye (notamment auteur du « Dictionnaire de la DSN »).

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation