DSN : Le prélèvement à la source

Public

Gestionnaires paye

Responsables de la paye ou de la supervision de la paye Collaborateurs des experts-comptables en charge du social

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs

- Distinguer le net fiscal sur le bulletin de paye et le net fiscal en DSN

- Récupérer et appliquer le taux du prélèvement à la source

- Savoir calculer le prélèvement à la source pour certains salariés (CDD courts, apprentis …)

- Corriger les erreurs éventuelles

Bénéfices opérationnels

Comprendre les subtilités du net fiscal

Appliquer le taux de prélèvement à la source

Calculer l’assiette du prélèvement à la source

Gérer les cas particuliers (Intéressement participation ; salariés partis)

Corriger les éventuelles erreurs

DEROULE PEDAGOGIQUE

1- Comprendre les subtilités du net fiscal

- Retour sur les heures supplémentaires exonérées

- Utilisation du salaire net fiscal par l’administration

- Comment effectuer les contrôles

2- Appliquer le taux de prélèvement à la source

- Taux barème et taux personnalisé

- TOPAZE et signalement ADV

- Durée de validité et la notion de « taux futur »

3- Calculer l’assiette du prélèvement à la source

- Cas général

- CDD courts

- Apprentis

- Salariés malades

- Assiette négative

4- Gérer les cas particuliers

- Intéressement participation

- Salariés partis

Formateurs

Consultant en paye, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises au service des ressources humaines, le formateur est également animateur et rédacteur en matière de paye (notamment auteur du « Dictionnaire de la DSN »).

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation