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DSN : La DOETH en DSN

Date(s) et villes disponibles
Classe virtuelle S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code PAIDSN5
325 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 4 heures
Date et villes
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

- Gestionnaires paye

- Responsables de la paye ou de la supervision de la paye

- Collaborateurs des experts-comptables en charge du social

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs 

  • Optimiser la collecte d’informations concernant la DOETH pour la saisie dans la solution paye
  • Savoir effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de la qualité des données
  • Sécuriser ses pratiques

Bénéfices opérationnels

  • Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires en année N
  • Vérifier le calcul des effectifs par l’URSSAF  
  • Comprendre mécanisme déclaratif en année N + 1  
  • Calculer le montant de la contribution éventuelle

DEROULE PEDAGOGIQUE

1- Comprendre les principes légaux de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en France (rappel)

2- Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires en année N

  • Déclarer les travailleurs handicapés : mode d’emploi »
  • Effectuer des corrections a posteriori

3- Vérifier le calcul des effectifs par l’URSSAF

  • La notion de calcul « effectif droit de la sécurité sociale »
  • Les salariés exclus
  • La limitation des effets de seuil
  • Notification par l’URSSAF / MSA

4- Comprendre mécanisme déclaratif en année N+1

  • Les 6 étapes déclaratives
  • Déclarer les intérimaires et les personnes mises à disposition par les groupements d’employeurs
  • L’application d’un accord collectif agréé
  • Les ECAP

5- Calculer le montant de la contribution éventuelle

  • La procédure de calcul
  • Calcul de la contribution « brute »

Formateurs

Consultant en paye, après avoir travaillé à l’URSSAF et dans différentes entreprises au service des ressources humaines, le formateur est également animateur et rédacteur en matière de paye (notamment auteur du « Dictionnaire de la DSN »).

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation pratique alternant des éléments théoriques et des cas pratiques des quiz etc pour une meilleure appropriation des principes.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+

Support pédagogique

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