Contrôle des payes en activité partielle et autres situations (arrêts, retenues, régularisations)

Public

> Gestionnaires de paye

> Collaborateurs des services RH

> Comptable réalisant le contrôle de la paye

Prérequis :

Savoir contrôler un bulletin de paye.

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser les conséquences sur la fiche de paye des divers dispositifs liés au Covid-19

- Contrôler efficacement les fiches de paye de salariés en reprise, en activité partielle ou en arrêt (maladie)

- Traiter les différents cas particuliers (Temps partiel - Forfait jours – VRP – Apprenti - Contrat Pro – Modulation– Arrêts dérogatoires en activité partielle…)

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier les points spécifiques à contrôler sur le bulletin de paye d'un salarié en activité partielle

- Calculer l'indemnité d’activité partielle selon la situation du salarié

- Calculer le temps de travail du salarié

# Cumul heures travaillées (reprise) et activité partielle – Les heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées - La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

# Les allocations d’activité partielle – Contingent annuel d’heures indemnisables – La procédure déclarative – La bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle

# Les salariés bénéficiaires - Temps partiel - Forfait jours – VRP – Apprenti - Contrat Pro - Salarié en forfait jours – Modulation – Certains dirigeants et cadres dirigeants

# Les salariés bénéficiaires - Temps partiel - Forfait jours – VRP – Apprenti - Contrat Pro – Modulation

# Les impacts juridiques de l’activité partielle

# L’indemnisation des heures d’équivalence et des heures supplémentaires (CCN, accords)

# Le brut habituel - les primes – le taux de l’indemnité et de l’allocation

# La RMM – Les CSG et CRDS – Leur écrêtement, la structure d’écrêtement – Les cotisations prévoyance

# Les allocations complémentaires – La limite d’exonération du cumul

# Les arrêts maladie durant l’activité partielle – Le plafonnement d’indemnisation - Traitement des prochains jours fériés – Les congés payés

# Les régularisations des bulletins de mars et d’avril

Formateurs

Expert Paye depuis 30 ans, en charge de la paye multi-dossiers et multi conventions collectives, nourrie de son expérience terrain de contrôleur URSSAF, le formateur accompagne les participants sur les complexités de la paye avec beaucoup de pratique.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de véritables fiches de paye favorisent les échanges et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation