Cercle RF Paye - Décembre 2022

Objectifs

- Comprendre les enjeux et impacts sur le bulletin de paye des nouvelles dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles

- Anticiper et appréhender les risques sociaux et prendre les bonnes décisions opérationnelles

- Acquérir de nouvelles pratiques et méthodes par l'échange et le partage d'expérience avec des experts praticiens de la paye et les autres membres du cercle

- Transposer les acquis de la formation au quotidien

- Optimiser votre gestion de la paye, gagner du temps et identifier les pistes d’économie

Bénéfices opérationnels

- Maîtriser toute l’actualité pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la paye

- Approfondir certains points réglementaires ou législatifs ayant des incidences en interne dans votre entreprise

- Sécuriser le réglementaire et le traitement de la paye

Déroulé pédagogique

1- Matin : décryptage de l'actualité

Les dispositions paye « ordinaire »

• Les brèves : chiffres utiles, les dernières FAQ …
• Prélèvement à la source : dans le PLF, les taux par défaut en 2023, RNF en 2024
• Le temps partiel thérapeutique : de nouveaux rebondissements
• De la jurisprudence sur le calcul de la paye
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale
• Subrogation obligatoire
• Arrêts de travail en téléconsultation
• Contrôle URSSAF dans les TPE
• Spécial MSA
• Arrêts dérogatoires en 2023
• Loi « Marché du travail »
• Présomption de démission en cas d’abandon de poste
• Réforme de l’assurance chômage
• Mesures concernant les contrats précaires

Paroles de BOSS

• Précisions concernant la PPV
• Calcul de l’effectif

Le coin de la DSN

La qualité sinon rien

Changement d’année

Les points de vigilance en paye

2- Après-midi : atelier pratique

Valoriser les moyens de transport en paye : de l’avantage en nature aux frais professionnels