Calculer le solde de tout compte

Public

• Gestionnaires paye
• Assistants / Collaborateurs /Responsables RH
• Juristes
• Avocats en droit social

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

•  Calculer le solde de tout compte, quelles que soient les modalités de rupture appliquées
•  Maîtriser l’impact de toutes les modalités de rupture sur le solde de tout compte

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

•  Calculer les différentes indemnités de ruptures
•  Appliquer les régimes sociaux et fiscaux des différentes indemnités
•  Evaluer le montant des indemnités à verser en fonction des modalités de ruptures

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ La démission

• La dernière paye du salarié démissionnaire et l’indemnité de congés payés

II/ La rupture de la période d’essai

• Le traitement en paye de la rupture de la période d’essai et du délai de prévenance

III/ La fin du CDD

• Le traitement en paye d’une fin de CDD

IV/ La rupture conventionnelle

• Les points de vigilance en cas de rupture conventionnelle

V/ Départ et mise à la retraite

• La dernière paye du salarié en départ à la retraite

VI/ Les différents types de licenciement

• Indemnités et traitement en paye

VII/ La transaction

• Le traitement d’une transaction

VIII/ Cas particuliers

• Le traitement des décisions de justice Les indemnités de non-concurrence

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

•  Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas des différentes normes présentées. Les travaux collectifs sont favorisés autour de véritable fiche de paye afin de faciliter l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation :

• Questionnaire d’évaluation
• QCM de validation des connaissances acquises
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation