Atelier : « Licenciement économique : Sécuriser la dernière paye »

Public

> Responsable / Gestionnaires paye expérimentée

> Collaborateur en charge de la paye dans un cabinet d’expertise-comptable

> Assistants / Collaborateurs /Responsables RH

Prérequis :

Avoir au moins 2 années d’expérience en paye.

Programme

OBJECTIFS

- Connaître la phase préalable à l’acceptation d’un CSP par un salarié

- Maîtriser le calcul et le régime social et fiscal des indemnités de rupture en cas d’acceptation du CSP comme en cas de refus

- Savoir effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de la qualité de la paye

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Superviser les différentes étapes de la procédure administrative accompagnant les licenciements économiques

- Calculer et vérifier le montant des indemnités de rupture

- Valider le paramétrage de la solution paye au niveau du calcul des charges sociales (prorata de plafond …) et du net fiscal

- Vérifier la prise en compte des éléments de paye au niveau de la DSN mensuelle et du signalement fin de contrat

- Contrôler les documents remis au salarié lors de son départ

I/ Comprendre les différentes phases de la procédure juridique et administrative

II/ Connaître les avantages et inconvénients de l’acceptation du CSP par le salarié

III/ Savoir calculer les indemnités liées au départ

- Salaire de référence de l’indemnité de licenciement (et notamment l’incidence de l’activité partielle) Les différentes règles de calcul Le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis et les incidences (congés payés et autres droits du salarié, calcul du plafond notamment) Le calcul de l’ancienneté Les autres éléments du solde de tout comptes

IV/ Maîtriser les règles sociales et fiscales applicables à la dernière paye

V/ Contrôler la DSN : les principales rubriques à vérifier, le signalement fin de contrat de travail

VI/ Vérifier les documents à remettre avec la dernière paye

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques (chaque thème sera concrétisé par un ou plusieurs exercices afin de s’assurer de la bonne compréhension de chacun). Pédagogie participative prenant en compte les problématiques des participants afin de favoriser l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Questionnaire d’évaluation

> QCM de validation des connaissances acquises

> A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation