Les Patrimoniaires - Comment préparer et organiser la transmission d'entreprise ?

Public

• Experts-comptables
• Avocats
• Juristes d’entreprise
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Notaires
• Ingénieurs patrimoniaux
• Dirigeants

Prérequis :

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Programme

OBJECTIFS

• Maîtriser le cadre juridique de la transmission d’entreprise et actualiser ses connaissances sur le sujet
• Anticiper et optimiser la transmission
• Connaître les règles relatives au démembrement des titres sociaux
• Identifier le rôle des holdings dans la transmission d’entreprise
• Cerner les enjeux du Pacte Dutreil

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Être en capacité d’apporter un conseil averti à ses clients dirigeants d’entreprise
• Savoir préparer chaque étape de la transmission d’une entreprise
• Choisir les dispositifs les plus pertinents à la situation présentée
• Identifier les différents professionnels du conseil et leur rôle dans l’opération de transmission

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Rétroplanning de la transmission : optimiser à chaque étape

• Avant : les questions à se poser
• Le jour J : négociation et contractualisation / accompagnement / dispositifs fiscaux de faveur
• Après : redéploiement patrimonial / couverture sociale / optimisation
• A chaque étape : rôle des différents professionnels du conseil

Démembrement de droits sociaux : mieux l’appréhender pour mieux l’utiliser

• L’organisation du pouvoir (qualité d’associé, droits de vote) : quelles précautions faut-il prendre ?
• Comment optimiser la répartition des revenus ? (résultat courant, résultat exceptionnel, distribution des réserves)
• La répartition des prérogatives fiscales
• Focus : démembrement et opérations de donation avant cession

Holding et transmission d’entreprise : l’intérêt d’y recourir

• Distinction entre animatrice et non animatrice
• Point d’attention générale sur les valorisations retenues
• Transmissions à titre onéreux

- La holding comme véhicule d’achat : le LBO

- La holding comme véhicule de vente : l’apport-cession

Enjeux du Pacte Dutreil : comment optimiser la transmission ?

• L’intérêt de l’engagement collectif
• Le démembrement et ses conséquences sur la gouvernance
• La mise en œuvre du Pacte Dutreil dans le cadre d’une succession
• Pacte Dutreil et sociétés holdings : HA/HNA, holdings mixtes
• Family Buy Out et bénéfice du Pacte Dutreil

Formateurs

Catherine ORLHAC

• Président de l’AUREP
• Responsable Pédagogique Titre à finalité professionnelle RNCP Niveau 7 « Expert en Conseil Patrimonial »
• Responsable Pédagogique Formation Métiers du Family Office

Florent BELON

• Responsable expertise ingénierie patrimoniale, Olifan Group

 

Hervé KRUGER

• Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé Mazars
• Docteur en Droit
• Professeur associé à l’université de Bourgogne, chargé de la formation permanente en matière fiscale
• Auteur de la Gestion fiscale des holdings 2022-2023 aux éditions Revue Fiduciaire

Hubert FABRE

• Notaire, VXL Notaires
• Membre du Conseil d’Administration de NCE (Notaires Conseils d’Entreprise)

Françoise SOULE

• Directrice de la rédaction, Groupe Revue Fiduciaire

Sophie DELAGE

• Rédactrice en chef adjointe, Groupe Revue Fiduciaire

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés
• Illustrations pratiques des notions présentées

Modalités d’évaluation