La SCI, un outil pour organiser et transmettre son patrimoine

Public

> Experts comptables, avocats, CGP

Prérequis :

Expérience professionnelle en comptabilité générale, droit ou fiscalité.

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser les SCI pour adapter son conseil aux objectifs patrimoniaux du client

- Diagnostiquer un problème de gestion de SCI et proposer une solution rapide

- Maîtriser le mode d’emploi de la gestion des SCI

- Proposer des solutions pour transmettre le patrimoine immobilier efficacement

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Analyser les statuts et le bilan d’une SCI en 2 minutes devant votre client

- Mener un entretien client relatif à la CSI

- Proposer les orientations de gestion d’une SCI adaptées aux objectifs de votre client

I/ La SCI, un espace de liberté

- Présentation et approfondissement de la liberté statutaire, comptable et fiscale dont bénéficie la société civile. A travers chacune de ces libertés sont présentés des cas tirés de l’expérience du formateur, résolus avec la participation des stagiaires. Liberté statutaire - Lecture et analyse de statuts de SCI en 2 minutes Liberté comptable - Lecture et analyse de bilans comptables en 2 minutes Liberté fiscale - IR/IS : que choisir ?

II/ La question de la vente

- Présentation des différentes fiscalités en cas de vente des parts de la SCI ou de vente du bien par la SCI, en fonction de l’option fiscale retenue. SCI à l’IR SCI à l’IS SCI à parts démembrées

III/ Société civile et techniques de transmission

- Présentation comparative de différentes techniques de transmission de biens immobiliers avec recours à la SCI et au démembrement. Généralités et idées reçues sur la transmission Démembrement de propriété et SCI : le couple idéal Cas pratiques SCI et démembrement - Bien immobilier acquis en vue de sa transmission, un schéma classique - Bien immobilier détenu en direct : comparatif démembrement simple / démembrement + SCI - Bien immobilier de grande valeur : l’OBO immobilier, la quadrature du cercle ?

Formateurs

Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> S’appuyant sur les connaissances des apprenants, le formateur alterne entre parties théoriques, telles que présentation de dispositifs ou de règles civiles et fiscales, et parties pratiques au cours desquelles les participants résolvent des cas réels proposés par le formateur, ou bien réfléchissent ensemble sur des problématiques rencontrées par les participants dans le cadre de leur propre expérience.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation