Certificat de compétences : TVA Manager - Manager de la performance financière : Piloter des dispositifs de contrôles internes et de gestion

Eligible CPF

Public

• Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
• Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
• Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable 

Prérequis :

Bac +4 en comptabilité ou fiscalité ou a minima un BTS comptabilité et 5 années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels.

Programme

Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).

Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre "Manager de la performance financière", enregistré au RNCP sous le numéro 37059.

OBJECTIFS

• Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente, en France ou à l’international
• Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA 
• Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA 
• Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
• Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA, en France ou à l’international
• Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
• Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

I/ Champ d’application matériel de la TVA

• Opérations dans le champ / hors du champ
• Opérations taxables de plein droit / exonérées / taxable sur option  

II/Champ d’application territorial de la TVA 

• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
• Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
• Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
• Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales
• Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
• Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
• Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

• Détermination du redevable
• Détermination de l’assiette
• Les taux applicables
• Le fait générateur / l’exigibilité
• Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

• Les conditions de fonds
• Les conditions de délai
• Les conditions de forme

Le taux de réussite à cette formation est de 100 %.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.