Certificat de compétences : Collaborateur paie : Gestion du dossier social de l'entreprise - Expertise des payes les plus complexes (niveau 3)

Eligible CPF

Public

• Responsables ou gestionnaires de paye, ou collaborateurs des services payes  
• Comptables  
• RH, DRH, RRH   

Prérequis :

Maitriser les bases de la paie

Programme

Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 du titre "Collaborateur paie" issus du titre RNCP36496

OBJECTIFS

• Devenir un expert dans le domaine de la paye.
• Maîtriser les payes les plus complexes.  
• Connaître les éléments réglementaires pour faire face à une contestation. 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Calculer des plafonds d’exonération  
• Calculer des soldes de tout compte  
• Traiter en paye des dommages et intérêts, intérêts de retard, art 700…

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Régime de prévoyance / mutuelle

• Caractère obligatoire et facultatif
• Le cas de refus de la mutuelle 

II/ Réintégration sociale et fiscale

• Le calcul des plafonds
• Les montants à réintégrer
• Calcul d’un bulletin avec de la réintégration 

III/ Réduction Fillon

• Calcul du SMIC
• Régularisation annuelle
• Cas complexes

IV/ La CSG/CRDS

• Les éléments exclus de l’abattement
• Le plafonnement annuel

V/ Le contrôle du taux accident du travail

• Calcul d’un taux AT à partir d’un décompte de la CARSAT
• Calcul du taux mixte et collectif 

VI/ Les indemnités de rupture de contrat

• Régime social et fiscal, calcul du plafond d'exonération
• Calcul d’un bulletin de paye avec de la portabilité et des indemnités de rupture 

VII/ Le rappel de salaire

• Déterminer le plafond de sécurité sociale et le taux de cotisation
• Gérer un jugement de Prud’hommes 
• Calcul d’un bulletin de paye avec des indemnités de rupture importantes  

VIII/ Les éléments exceptionnels

• Traitement en paye du PERCO/PEE
• Traitement en paye du CET vers PERCO

Evaluation finale 

• Etude de cas (2h)
• Entretien oral technique devant un jury professionnel (50 minutes)
• L'examen final est réalisé en présentiel

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques (chaque thème sera concrétisé par un ou plusieurs exercices afin de s’assurer de la bonne compréhension de chacun). Pédagogie participative prenant en compte les problématiques des participants afin de favoriser l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation :

• L'examen final se compose d'une étude de cas (2h) et d'un entretien technique oral face à un jury professionnel
• L'examen final est réalisé en présentiel
• A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.