Savoir établir une cartographie des risques fiscaux

Public

> Responsables fiscaux

> Responsables/directeurs administratifs et financiers

> Comptables

> Auditeurs

> Avocats, juristes d’entreprise

> Experts-comptables

> Commissaires aux comptes

Prérequis :

Avoir un Bac+3 en droit fiscal. Ou avoir au moins 3 années d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques. Et être impliqué dans la stratégie fiscale de l’entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Acquérir les outils indispensables pour identifier et évaluer les risques fiscaux de l’entreprise

- Représenter les risques pesant sur son entreprise

- Comprendre et appréhender la méthodologie du contrôle fiscal

- Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier et évaluer les risques fiscaux

- Établir une cartographie des risques pesant l’entreprise

- Identifier et mettre en place des moyens de défense adaptés

- Préparer les éléments de preuve en cas de contrôle fiscal

I/ Les nouveaux redressements : augmentation des rectifications liées à la forme

- Les risques liés à la comptabilité et sa tenue Le contrôle fiscal informatique L’environnement fiscal du contrôle a changé Les risques nouveaux à connaître

II/ Les nouvelles utilisations des sanctions fiscales : la pression nouvelle

- Augmentation des sanctions fiscales Le déclenchement de la plainte pour fraude fiscale Les surveillances fiscales Le nouveau rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF)

III/ Les axes nouveaux des contrôles : une nouvelle donne ciblée

- Pour l’entreprise Pour le dirigeant et les intermédiaires

IV/ Les impôts locaux : le point faible de l'entreprise

- Des enjeux financiers colossaux liés aux budgets des collectivités locales Les réflexes à avoir dans l’entreprise

Formateurs

Inspecteur des Finances Publiques en poste à la Direction de contrôle fiscal, il assure le contrôle fiscal au sein des entreprises. Fort de ses compétences en comptabilité et en procédure fiscale, le formateur fait monter en compétences les participants sur l’établissement de la cartographie des risques.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, les participants vont établir collectivement une cartographie des différents risques, les évaluer, et proposer des solutions adaptées. Cette méthode participative vise à favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quizz individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation