Savoir établir une cartographie des risques fiscaux
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
> Responsables fiscaux
> Responsables/directeurs administratifs et financiers
> Comptables
> Auditeurs
> Avocats, juristes d’entreprise
> Experts-comptables
> Commissaires aux comptes
Prérequis :
Avoir un Bac+3 en droit fiscal. Ou avoir au moins 3 années d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques. Et être impliqué dans la stratégie fiscale de l’entreprise.
Programme
OBJECTIFS
- Acquérir les outils indispensables pour identifier et évaluer les risques fiscaux de l’entreprise
- Représenter les risques pesant sur son entreprise
- Comprendre et appréhender la méthodologie du contrôle fiscal
- Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Identifier et évaluer les risques fiscaux
- Établir une cartographie des risques pesant l’entreprise
- Identifier et mettre en place des moyens de défense adaptés
- Préparer les éléments de preuve en cas de contrôle fiscal
CAS PRATIQUE :
> À travers des mises en situations et des cas pratiques les participants traiteront les points suivants :
I/ Les nouveaux redressements : augmentation des rectifications liées à la forme
- Les risques liés à la comptabilité et sa tenue Le contrôle fiscal informatique L’environnement fiscal du contrôle a changé Les risques nouveaux à connaître
II/ Les nouvelles utilisations des sanctions fiscales : la pression nouvelle
- Augmentation des sanctions fiscales Le déclenchement de la plainte pour fraude fiscale Les surveillances fiscales Le nouveau rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF)
III/ Les axes nouveaux des contrôles : une nouvelle donne ciblée
- Pour l’entreprise Pour le dirigeant et les intermédiaires
IV/ Les impôts locaux : le point faible de l'entreprise
- Des enjeux financiers colossaux liés aux budgets des collectivités locales Les réflexes à avoir dans l’entreprise
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
> A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, les participants vont établir collectivement une cartographie des différents risques, les évaluer, et proposer des solutions adaptées. Cette méthode participative vise à favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.
> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quizz individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.
Modalités d’évaluation :
> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
> A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
> Un support pédagogique
> Modèle de cartographie Des risques fiscaux
> Une Check-@list Des bonnes pratiques et Des points de vigilance en matière de risques fiscaux