Savoir établir une cartographie des risques fiscaux

Public

> Responsables fiscaux

> Responsables/directeurs administratifs et financiers

> Comptables

> Auditeurs

> Avocats, juristes d’entreprise

> Experts-comptables

> Commissaires aux comptes

Prérequis :

Avoir un Bac+3 en droit fiscal. Ou avoir au moins 3 années d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques. Et être impliqué dans la stratégie fiscale de l’entreprise.

Programme

OBJECTIFS

- Acquérir les outils indispensables pour identifier et évaluer les risques fiscaux de l’entreprise

- Représenter les risques pesant sur son entreprise

- Comprendre et appréhender la méthodologie du contrôle fiscal

- Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier et évaluer les risques fiscaux

- Établir une cartographie des risques pesant l’entreprise

- Identifier et mettre en place des moyens de défense adaptés

- Préparer les éléments de preuve en cas de contrôle fiscal

I/ Les nouveaux redressements : augmentation des rectifications liées à la forme

- Les risques liés à la comptabilité et sa tenue Le contrôle fiscal informatique L’environnement fiscal du contrôle a changé Les risques nouveaux à connaître

II/ Les nouvelles utilisations des sanctions fiscales : la pression nouvelle

- Augmentation des sanctions fiscales Le déclenchement de la plainte pour fraude fiscale Les surveillances fiscales Le nouveau rôle de la Commission des infractions fiscales (CIF)

III/ Les axes nouveaux des contrôles : une nouvelle donne ciblée

- Pour l’entreprise Pour le dirigeant et les intermédiaires

IV/ Les impôts locaux : le point faible de l'entreprise

- Des enjeux financiers colossaux liés aux budgets des collectivités locales Les réflexes à avoir dans l’entreprise

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, les participants vont établir collectivement une cartographie des différents risques, les évaluer, et proposer des solutions adaptées. Cette méthode participative vise à favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quizz individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

> Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.

> A l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.

> Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.