Nouveautés déclarations DEB et TVA à l’importation

Public

> Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes

> Les services comptables et financier en entreprise et cabinet

> Éditeurs et intégrateurs de logiciels comptables

Prérequis :

Avoir une pratique de la TVA d’au moins deux ans. Ou avoir suivi les formations : TVA1 « Les principes d’application de la TVA dans les opérations internationales »

Programme

OBJECTIFS

- Se mettre à jour de la réforme 2022

- Comprendre la portée de la réforme et les nouvelles règles applicables

- Anticiper les enjeux de paramétrage IT de cette réforme

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier les nouvelles dispositions applicables et leurs conséquences pratiques

- Analyser les outils IT internes et en identifier les failles dans la gestion de ces nouveautés

I/ Les opérations intracommunautaires de livraisons de biens

- A/ L’enquête statistique (EMEBI). Les modalités déclaratives qui ne changent pas Les modalités déclaratives supprimées Les modalités déclaratives nouvelles B/ L’Etat récapitulatif TVA

II/ Les opérations d’importations

- A/ Le régime de TVA applicable Le redevable Le fait générateur / L'exigibilité B/ Le régime déclaratif applicable

III/ les incidences des nouvelles dispositions

Formateurs

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès de sociétés françaises ou étrangères, le formateur actualise les connaissances des participants sur la TVA dans une optique de systématisation avec l’appui des outils informatiques (ERP).

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation