Maîtriser l’intégration fiscale (niveau 2)

Public

• Experts-comptables
• Commissaires aux comptes
• Directeurs financiers
• Les collaborateurs des services comptables et financiers

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

•  Maitriser la gestion et l’optimisation fiscale d’un groupe intégré  
•  Gérer le résultat d’ensemble et la répartition de la charge fiscale  
•  Savoir gérer les conséquences d’un contrôle fiscal
•  Maîtriser les possibilités d’évolution du groupe, acquisition, cession, opérations de restructuration, fusion et apport partiel d’actif

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

•  Savoir faire face à des opérations de restructuration intra-groupe  
•  Tirer profit de l’existence de déficits
•  Optimiser les principales opérations de retraitement
•  Mesurer l’impact d’un contrôle fiscal, en anticiper les conséquences et les coûts

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ L’optimisation fiscal d’un groupe intégré

• L’optimisation fiscale du résultat individuel et la stratégie du groupe
• Les opérations de retraitement  
• Tirer profit de la neutralisation fiscale de certaines opérations
• Le piège fiscal de certaines opérations 

II/ Validation des opérations de retraitement

• Gérer la fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
• La mise en place d’une politique de distribution de dividendes
• La cession des titres de participation
• Maîtriser l’impact du nouveau dispositif visant les charges financières

III/ La détermination et la gestion du résultat d’ensemble

• L’amendement CHARASSE
• Les conséquences fiscales d’un rachat à soit même
• Le paiement de l‘impôt du groupe  
• Etablir la convention d’intégration et des écritures comptables  
• Le cas particulier des PME

IV/ Analyse des principales opérations de restructurations dans l’intégration fiscale

• Opérations intragroupes (fusion/TUP/apport partiel d’actif)
• L’impact fiscal d’une TUP intra-groupe sur les opérations de retraitement  
• Opérations visant la société mère (rachat de groupe/fusion)
• Le rachat d’un groupe intégré par une holding Ad Hoc 

V/ Le contrôle fiscal des groupes

• Le droit de reprise de l’administration fiscale  
• L’impact fiscal au niveau de la société vérifiée
• L’impact fiscal au niveau du groupe

Formateurs

Avocat en droit fiscal spécialisé dans la mise en place des sociétés holdings et des groupes fiscaux, et ancien Directeur Divisionnaire des Impôts, le formateur apporte toutes ses compétences en matière d’intégration fiscale aux participants, avec cette double vision : un plus capital dans ce domaine.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et cas pratiques illustrant chaque thèmes abordés tout au long de la formation sur l’intégration fiscale. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et des corrections collectives, l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation