Les transactions intragroupe : Sécuriser et optimiser leur traitement fiscal

Public

•  Directeurs administratifs et financiers
•  Directeurs et responsables fiscaux
•  Fiscalistes
•  Directeurs comptables, comptables
•  Contrôleurs de gestion
•  Experts comptables et commissaires aux comptes
•  Avocats et juristes 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe, intégrés ou non
• Sécuriser les opérations pour optimiser la charge fiscale globale du groupe
• Examiner les conséquences des dernières solutions jurisprudentielles 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Identifier les échanges intragroupe permettant de faire de l’optimisation  
• Mesurer les risques des échanges intragroupe
• Sécuriser et documenter vos décisions fiscales en fonction des solutions jurisprudentielles 

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Identifier les risques dans les transactions intragroupe

• Maîtriser l’impératif de prix de marché et ses exceptions Définir et identifier les subventions indirectes (dans ou hors intégration fiscale)
• Déterminer le prix des transactions courantes (biens, services)  
• Les corrections symétriques en cas de redressement d’une société du groupe ? Retour d’experience : les difficultés rencontrées dans la pratique 

II/ Maitriser l’acte anormal de gestion

• Définition et contours de la théorie  Liberté de gestion des entreprises ?
• Les différents cas d’application : Documenter ses opérations et ses décisions fiscales

III/ Sécuriser la politique de management fees

• Ce qui doit, ce qui peut être facturé Comment les calculer et les justifier Articulation avec d’autres facturations
• Gérer le cas particuliers des dirigeants communs 

IV/ Gérer l’encadrement législatif des frais financiers

• Sécuriser la rémunération des prêts et avances de trésorerie
• Les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières
• Le nouveau régime des charges financières nettes
• La centralisation de trésorerie

V/ Apprécier l’impact des flux d’impôts dans l’intégration fiscale

• Apprécier la nécessité d’établir une convention d’intégration
• Répartition de l’impôt dans les groupes : les types de conventions d’intégration La répartition des charges / économies d’impôts
• L’indemnisation de la filiale déficitaire
• Les risques en cas de sortie de groupe

VI/ Surveiller les transactions sur immobilisations

• L’identification d’un transfert déguisé d’actif
• Les conséquences d’une vente / achat à prix majoré ou minoré
• Le cas particulier des cessions et acquisitions de titres 

VII/ Mesurer les contraintes fiscales des opérations de renflouement

• Le recours aux abandons de créance et subventions
• Les effets d’une clause de retour à meilleure fortune  
• Les aides directes et indirectes dans ou hors intégration fiscale

Formateurs

Avocat fiscaliste depuis 30 ans, spécialisé en fiscalité des entreprises, il a développé au cours des années une compétence particulière en fiscalité des groupes qu'il conseille en fiscalité de structure et ingénierie fiscale et qu'il assiste au contentieux.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Le formateur alterne l'exposé des règles de droit nécessaires pour maîtriser chaque opération et des cas pratiques ou exercices chiffrés indispensables pour concrétiser la compréhension des participants.
• Des cas d'espèces tirés de son expérience professionnelle seront analysés et la jurisprudence récente sera développée pour permettre de mesurer la prise de risque et, le cas échéant, construire un argumentaire de support des décisions fiscales.

Modalités d’évaluation