Les règles de TVA dans les opérations internationales

Public

• Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes 
• Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet 
• Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable 

Prérequis :

Aucun prérequis 

Programme

OBJECTIFS

• Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).  
• Appréhender les règles de territorialité de la TVA et des échanges intracommunautaires.  
• Sécuriser le traitement des déclarations liées aux échanges internationaux (EMEBI, DES, CA3, factures…)
• Comprendre la méthodologie d’application de cet impôt. 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Etablir la chronologie de la TVA
• Identifier les flux à déclarer
• Détecter les problématiques liées à chaque flux
• Identifier la règle de droit applicable  
• Appliquer le régime de taxation ou d’exonération approprié  
• Établir les déclarations liées aux échanges internationaux

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)

II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)

• Les obligations déclaratives Les déclarants Les modalités déclaratives par seuil Les sanctions

III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)

• Détermination du critère de territorialité
• Notion d'établissement stable et d'assujetti Les règles et exceptions entre assujettis # Redevable # Fait générateur et exigibilité #
• Les obligations déclaratives :  # Règles de facturation # La déclaration de chiffre d'affaires # La DES

Formateurs

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation