Les principes d’application de la TVA en France

Public

• Les services comptables en entreprise et cabinet 
• DAF et services financiers
• Contrôleurs de gestion

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente
• Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.  
• Acquérir les premiers réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.  
• Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
• Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA  
• Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
• Réaliser le traitement déclaratif de la TVA  

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Champ d’application matériel de la TVA

• Opérations dans le champ/hors du champ :  Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option 

II/Champ d’application territorial de la TVA  

• Critère de territorialité en matière de livraisons de biens  Critère de territorialité en matière de prestations de services  

III/ La Comptabilité client (TVA collectée) (jour 1)

• Identification du redevable  Définition de la base d’imposition Présentation des différents taux de TVA  Définition du fait générateur et de l’exigibilité  Présentation des obligations déclaratives 

IV/ La Comptabilité Fournisseur (TVA déductible) (jour 2)

• Les conditions de fonds Les conditions de forme Les conditions de délai 

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. 
• Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.