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Les principes d’application de la TVA en France

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Paris S’inscrire
Classe virtuelle S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code TVA1
1400 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 14 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Les services comptables en entreprise et cabinet 
  • DAF et services financiers
  • Contrôleurs de gestion

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

  • Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente
  • Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.  
  • Acquérir les premiers réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.  
  • Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
  • Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA  
  • Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
  • Réaliser le traitement déclaratif de la TVA  

CAS PRATIQUE :

À travers un cas fil rouge d’une entreprise fictive devant gérer la TVA en France sur différentes opérations, les participants traiteront :

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Champ d’application matériel de la TVA

  • Opérations dans le champ/hors du champ :  Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option 

II/Champ d’application territorial de la TVA  

  • Critère de territorialité en matière de livraisons de biens  Critère de territorialité en matière de prestations de services  

III/ La Comptabilité client (TVA collectée) (jour 1)

  • Identification du redevable  Définition de la base d’imposition Présentation des différents taux de TVA  Définition du fait générateur et de l’exigibilité  Présentation des obligations déclaratives 

IV/ La Comptabilité Fournisseur (TVA déductible) (jour 2)

  • Les conditions de fonds Les conditions de forme Les conditions de délai 

Formateurs

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur dynamique et expert enseigne avec passion les principes de la TVA.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
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  • Un support pédagogique 
  • La chronologie de la TVA
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