Le contrôle fiscal de l’entreprise et de son dirigeant

Public

> Dirigeants, chefs d’entreprises

> Directeurs et responsables fiscaux

> Directeurs comptables

> Experts-comptables

> Avocats fiscalistes, Juristes d’entreprise

Prérequis :

Avoir un Bac+3 en droit fiscal. Ou avoir au moins 3 années d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques.

Programme

OBJECTIFS

- Comprendre et appréhender les nouvelles orientations du contrôle fiscal

- Sécuriser ses pratiques au vu des évolutions légales en matière de contrôle fiscal

- Connaître et maîtriser les nouveaux risques fiscaux pour l’entreprise et pour le dirigeant

- Maîtriser les incidences du contrôle fiscal

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Evaluer à la lumière des évolutions législatives les zones à « risque fiscal » aussi bien dans l’entreprise que pour le dirigeant

- Décrire la nouvelle méthodologie du contrôle fiscal

- Anticiper et prévenir les redressements fiscaux

I/ L’évolution récente du contrôle fiscal :

- Les nouveautés de l’administration en termes de communication fiscale Les exemples donnés par l’administration des situations à risque La campagne de durcissement des sanctions fiscales Le « droit à l’erreur » (examen des cas)

II/ L’entreprise et le dirigeant : les nouveautés

III/ Le dirigeant comme le particulier : à la loupe

- Programmation du Contrôle Fiscal avec le Data Mining Les garanties de la Loi Essoc de 2018 Le contrôle informatique, toujours plus de risques : avec de nouveaux logiciels, de nouvelles sanctions et des risques accrus pour les collaborateurs comptables L’examen de comptabilité et les nouvelles armes légales de l’administration Le dirigeant exposé dans l’Entreprise avec la notion de « maître de l’affaire » La mise en place des brigades patrimoniales Les contrôles personnels (ESFP)

Formateurs

Docteur en droit et diplômé de l’administration fiscale, sa carrière s’articule entre une longue expérience en tant qu’Inspecteur des impôts, puis en tant qu’Avocat fiscaliste. Il maîtrise ainsi les deux approches des problématiques fiscales, qu’il livre aux participants leur permettant ainsi d’anticiper le redressement fiscal.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> A partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, le groupe va établir la cartographie des différents risques, dans le cadre d’un contrôle, les évaluer, et proposer des solutions adaptées.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et corrections collectives l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation