La piste d'audit fiable : la mettre en œuvre, la contrôler, la sécuriser

Public

•  Les services comptables en entreprise et cabinet
•  DAF et services financiers, contrôleurs de gestion
•  Experts comptables, commissaires aux comptes
•  Responsable des systèmes d’information

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et de factures électroniques.
• Identifier les modes de facturation alternatives permettant d’alléger ou d’éviter la mise en œuvre de la piste d’audit fiable (factures signées à l’aide d’une signature et d’un certificat électronique, factures dématérialisées).  
• Accompagner les services comptabilité fournisseurs dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de contrôles à effectuer sur les factures. 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Appréhender le contenu de la réforme et les exigences pratiques en résultant.  
• Rédiger une documentation formalisant la piste d’audit fiable de l’entreprise conforme aux attentes de l’Administration fiscale.
• Identifier les points de vigilance et les actions correctrices à mettre en place au sein de l’entreprise.
• Sécuriser la TVA collectée et la TVA déductible.  
• Disposer d’une méthodologie de gestion du contrôle fiscal de la piste d’audit fiable initiée par l’Administration fiscale.

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Identification des actions concrètes à mettre en œuvre afin de disposer d’une piste d’audit fiable conforme

• A) Rappel de la réglementation applicable  Contrôle de la fiabilité de la piste d’audit - modalités de contrôle   - conséquences de l’absence ou du défaut de fiabilité de la piste d’audit. Sanctions : le rejet du droit à récupération de la TVA.

• B) Les actions attendues aux fins de mise en œuvre de la réforme relative à la piste d’audit fiable Comment mettre en place la piste d’audit fiable : - les actions concrètes à conduire   - le recensement des documents juridiques et commerciaux en amont de la facture   - la formalisation de la piste d’audit   - la méthodologie d’élaboration des cartographies par flux et par fournisseurs.

Illustration pratique : exemple de cartographie modélisée selon les attentes de l’Administration fiscale

• Comment la documenter : Les exigences formelles / les exigences fonctionnelles. 
• Comment la contrôler : La nature des tests à conduire / la fréquence des tests à conduire / la formalisation des conclusions des tests. 
• Comment l’archiver : Le choix du support d’archivage de la piste d’audit / la durée d’archivage.

Illustrations pratiques : exemple de procès-verbal de tests à remettre à l’Administration fiscale -

• L’archivage des factures et des documents juridiques et commerciaux associés : Les bonnes pratiques à mettre en oeuvre / les pièges à éviter.

II/ Les modes de facturation permettant d’alléger la mise en œuvre de la réforme de la piste d’audit fiable

• A) Les factures signées à l’aide d’une signature électronique Recourir à un tiers certifié :  - remplir le dossier de souscription - installer la signature électronique dans le système de l’entreprise - les points de contrôle et les points de vigilance La délicate question de l’archivage de la signature apposée sur la facture RGS** : côté émetteur de la facture, côté récepteur

• B) Les factures dématérialisées Utiliser une solution technique de dématérialisation de facture Notion de dématérialisation fiscale vs dématérialisation non fiscale  Les conditions légales et techniques à respecter pour être en dématérialisation fiscale : existence d’une « liste récapitulative »   existence d’un fichier des partenaires   retranscription du message dématérialisé en langage clair Les contraintes liées à l’archivage des factures dématérialisées Le cas spécifique du recours à Factur-X

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, réglementaires et des cas pratiques accompagnés de nombreux retours d’expérience.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques, quiz) l’acquisition des compétences par les participants.
• L'assistance pédagogique et technique est assurée tout au long de la formation par le formateur et un technicien dédié.

Modalités d’évaluation :

•  Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.  
•  À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
•  Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.