IAS 12 : Impôts différés et preuve d’impôt

Public

• Consolideurs
• Experts comptables
• Commissaires aux comptes
• Responsables comptables
• Directeur financiers
• Responsables financiers
• Avocats
• Fiscalistes
• Toute personne souhaitant comprendre la norme IAS 12

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs 

• Comprendre les objectifs de la norme IAS 12
• Évaluer, enregistrer et présenter les impôts différés pour son groupe
• Créer des preuves d'impôts et des tableaux d'impôts différés par poste bilantiel
• Être capable de suivre et d'ajuster les impôts différés pour les périodes futures

Déroulé pédagogique                          

Module 1 : Principes généraux IAS 12

• Objectif
• Champ d’application
• Quelques définitions
• La notion d'impôt différé et l'approche bilancielle

• Les principales différences temporelles donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différéModule 2 : La notion d’impôts différés (IAS 12) : 

• Objectifs et principes clés de rattachement de l’impôt à l’exercice
• Identification des bases d’impôts différés
• Décalages temporaires entre résultat comptable et résultat fiscal
• Impact des écritures de retraitement
• Cas des entités déficitaires
• Notion de différence bilancielle et conséquences pratiques
• Modalité de détermination et de suivi
• Incidence des changements de taux d’impôt
• Contrôle par la preuve d’impôt

Cas pratique : calculer l’impôt différé net puis analyser l’impact de la situation déficitaire d’une société sur son droit à comptabiliser des impôts différés 

Module 4 : Les principes à retenir en matière d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés

• Règles et taux d'impôt applicables.
• Première comptabilisation : quelle contrepartie ?
• Principe de compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité, et sur une période fiscale donnée.
• Suivi et apurement des impôts différés dans le temps :
• les règles de construction d'un échéancier de résorption des différences temporelles

• la revue des taux et des règles fiscales par pays selon la méthode du report variable.A partir de données comptables et fiscales, les participants travailleront sur 

• Les différents retraitements IFRS.
• L’établissement du tableau des impôts différés à partir d'une balance générale en PCG, du résultat fiscal et des informations de consolidation IFRS.
• Les écritures au journal des retraitements IFRS.
• La création de la balance générale consolidée et la preuve d'impôt
• La production des états financiers consolidés qui reflètent les impôts différés et les ajustements fiscaux nécessaires.

En somme, les participants seront en mesure de mettre en pratique leurs connaissances sur la norme IAS 12 et d'utiliser des données financières réelles pour générer un reporting conforme aux normes internationales.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• La formation est basée sur une alternance entre rappel des principes et des cas pratiques illustrées par de nombreux exemples tirés de l’expérience professionnelle du formateur. La mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques. 
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels faisant l’objet d’une correction collective l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

• Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.  
• À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation. 
• Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.