Gérer le risque pénal fiscal

Public

> Dirigeants, Chefs d’entreprise

> Experts comptables, comptables

> Responsables fiscaux/ DAF

> Avocats et juristes d’entreprise

Prérequis :

Avoir un Bac+3 en droit fiscal. Ou avoir au moins 3 années d’expérience en entreprise de manière à connaître les problématiques fiscales et économiques.

Programme

OBJECTIFS

- Comprendre et maîtriser les enjeux en matière de responsabilité pénale des condamnations pour fraude fiscale

- Identifier et prévenir les risques pénaux qui peuvent faire suite à un redressement

- Évaluer et gérer les risques pénaux qui font suite à un redressement fiscal

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Identifier les prérogatives de la nouvelle police fiscale

- Anticiper les risques fiscaux et les solutionner

- Evaluer le risque pénal à la suite d’un incident fiscal

- Limiter le risque pénal à la suite d’un indicent fiscal

I/ La montée en puissance du pénal fiscal : 100 000 € et la plainte pénale

II/ Le déplacement du problème fiscal au problème pénal

Formateurs

Docteur en droit et diplômé de l’administration fiscale, sa carrière s’articule entre une longue expérience en tant qu’Inspecteur des impôts, puis en tant qu’Avocat fiscaliste. Il maitrise ainsi les deux approches des problématiques fiscales, qu’il délivre aux participants pour une compréhension précise du risque pénal fiscal.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

> À partir d’un cas type/ou de cas exposés par les apprenants, les participants vont traiter toutes les étapes depuis l’incident fiscal jusqu’au procès pénal. Cette méthode participative vise à favoriser l’échange et l’ancrage des pratiques.

> Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des quiz individuels l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation