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Facturation électronique : engager son entreprise dans la mise en œuvre de cette révolution

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Classe virtuelle S’inscrire
Paris S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code FISC155
2250 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 16 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Tous les personnels assujettis à la TVA établis en France.
  • Responsable / direction comptable
  • Responsable / direction fiscale
  • Responsable / direction informatique

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

Objectifs

  • S’approprier la réforme dans ses 2 composantes : le droit et le fonctionnel
  • Exprimer les besoins réglementaires et fonctionnels de l’entreprise aux interlocuteurs chargés de choisir et / ou mettre en place la solution technique
  • Participer au choix d’une solution technique qui tiennent compte des besoins spécifiques de l’entreprise

Bénéfices opérationnels

  • Valider la nature et la fiabilité : des informations transactionnelles liées à l’envoi / la réception des factures dématérialisées, des informations opérationnelles justifiant le régime de TVA porté par la facture et des informations de facturation pour la pré-déclaration de la TVA 
  • Exprimer un besoin fonctionnel lié au besoin réglementaire TVA / facturation à l’attention des personnels informatiques (internes ou externes à l’entreprise) en charge d’intégrer une solution technique de transmission / réception des factures électroniques (i.e. choisir une plateforme)
  • Sensibiliser les personnels ou prestataires informatiques en charge d’intégrer la solution technique choisie sur l’importance de répondre aux besoins réglementaires et fonctionnels de votre entreprise

Déroulé pédagogique

Jour 1/ Objectif 1 : S’approprier les enjeux réglementaires de la réforme 

I/ Cibler les acteurs de la réforme
II/ Définir les nouvelles obligations
  • Le e-invoicing 
  • Le e-reporting 
III/ Établir les différents périmètres de la réforme 
  • Le périmètre des opérateurs concernés ;
  • Le périmètre des opérations concernées ;
  • Le périmètre des nouvelles obligations ;
  • Déterminer le « hors périmètre »
IV/ Valider le processus de communication des informations réglementaires requises par la plateforme
  • Une démarche de contrôle de gestion obligatoire depuis le 1er janvier 2014
  • Les contrôles de gestion liés à la détermination  de l’information transmise / reçue
  • Les contrôles de gestion liés à la détermination  la cohérence de l’information transmise / reçue
  • Les contrôles de gestion liés à la fiabilisation de l’information transmise / reçue
  • Mettre en œuvre les contrôles de gestion de détermination / cohérence / fiabilisation : la piste d’audit fiable
V/ Maîtriser le régime de TVA appliqué à la facture
  • Facture émise : savoir déterminer le régime de TVA porté par la facture « client »
  • Facture  reçues : savoir déterminer le régime de TVA attendu de la facture « fournisseur »

Jour 2 / Objectif 2 : s’approprier les enjeux fonctionnels de la réforme  

I/ Les obligations liées au e-invoicing
  • Les informations à communiquer :
  • Les mentions
  • Les formats
  • Le suivi des informations communiquées :
  • Le cycle de vie
  • la gestion des statuts
  • la gestion des délais de transmission
II/ Les obligations liées au e-reporting
  • Les informations à communiquer :
  • Les mentions
  • Les formats
  • Les délais
III/ la gestion des cas d’usage
  • Cas pratiques
Jour 3 / Objectif 3 : Organiser la mise en œuvre  du projet de facturation électronique au sein de votre entreprise 
I/ Organiser l’audit de mon organisation et identifier les conséquences de la réforme
  • Déterminer les workflows nécessaires à la mise en place de la facturation électronique
  • Organiser la rédaction d’un cahier des charges fonctionnels
  • Synthétiser les étapes d’un processus permettant la mise en œuvre de la réforme avec les services IT

Contenu additionnel 

  • Coaching personnalisé de 2h

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Formation opérationnelle alternant des éléments réglementaires et fonctionnels, théoriques et pratiques sur les différentes normes et méthodologies présentées. Présentation de cas concret et échange entre experts métiers.
  • En abordant l’élaboration des différentes étapes du projet, le formateur évalue l’acquisition des compétences par les apprenants.
  • Suite à la formation, le formateur propose un coaching personnalisé de 2h pour aider le participant à s’intégrer dans le choix de la solution technique.

Modalités d’évaluation :

  • Un QCM est proposé avant la formation
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
Les plus inclus dans la formation
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  • Le rapport « la TVA à l’ère du digital »  
  • Les dossiers de spécifications externes de la facturation électronique
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