Dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation et à la Recherche et Développement

Public

> Commissaires aux comptes

> Experts-comptables

> Responsables fiscaux, DAF, fiscalistes

> Toute personne intervenants dans le cadre des projets innovants ou de R&D de l’entreprise

> Profils scientifiques /techniques

Prérequis :

Aimer l’innovation et souhaiter la développer au sein de son entreprise (apporter ses idées et projets est un plus)

Programme

OBJECTIFS

- Maîtriser l’écosystème des entreprises innovantes

- Caractériser un projet innovant ou de R&D

- Identifier les critères d’éligibilité des principaux dispositifs fiscaux de soutien à l’innovation et à la R&D (CIR, CII, JEI)

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Déterminer si un projet relève de l’innovation ou de la R&D

- Mettre en place les dispositifs de financements publics de l’innovation appropriés

- Sécuriser les financements sollicités

I/ L’écosystème des entreprises innovantes

- Les acteurs : les entreprises innovantes Les concepts : la R et D et l’innovation Les partenaires

II/ Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation

- Éligibilité scientifique Entreprises éligibles Dépenses éligibles Détermination du crédit d’impôt Utilisation et sécurisation Contrôle du CIR/CII

III/ Le statut Jeune Entreprise Innovante

- Éligibilité scientifique Éligibilité administrative Les avantages attachés au statut Sécurisation du statut JEI

Formateurs

Expert en stratégie de R et D et financements de l’innovation, le formateur accompagne depuis plus de 10 ans les entreprises innovantes. En contact permanente avec les acteurs de l’innovation, sa vision lui permet d’accompagner les participants dans la mise en place ou l’optimisation des dispositifs de soutien à l’innovation.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et des cas pratiques (exercices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). Mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorisant l’échange et l’ancrage des pratiques. Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation