De l’audit fiable au paramétrage de l’ERP : sécuriser le droit à déduction
Date(s) et ville(s) disponible(s)
Paris | S’inscrire |
Formation au catalogue (Inter)
Code TVA3
1400 €HT
Modalité
Présentiel
Durée
7 heures
Date(s) et ville(s)
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Responsables fiscaux
- Fiscalistes d'entreprise
- Comptables d’entreprise
- Contrôleurs de gestion
- Avocats fiscalistes, experts-comptables
- Responsables des systèmes d’information
Prérequis :
Aucun prérequis
Programme
OBJECTIFS
- Maîtrisez les enjeux de la mise en place d’une piste d’audit fiable
- Apprendre à rédiger une documentation
- Identifier les failles du paramétrage de votre ERP et y remédier
- Minimiser les risques de redressement fiscal
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Appliquer la méthodologie de la piste d’audit fiable
- Piloter un projet de piste d’audit fiable
- Préparer la documentation prouvant la fiabilité du processus de déclaration
- Communiquer les informations nécessaires au paramétrage de l’ERP
- Analyser la fiabilité de son ERP en matière de TVA
CAS PRATIQUE :
Au cours de la première journée, les participants traiteront de la piste d’audit fiable.
DEROULE PEDAGOGIQUE
I/ Le contexte et les enjeux de la piste d'audit fiable
- Du point de vue du législateur Du point de vue de l’administration fiscale Du point de vue de l’entreprise
II/ Mise en place d'une piste d'audit dans l'entreprise
- Identification des acteurs clés Identification des opérations concernées
III/ Constitution de la documentation
- Détermination du support de la documentation Détermination des contrôles de gestion portant sur les opérations d’achat Détermination des contrôles de gestion portant sur les opérations de vente
IV/ Documentation et archivage des informations relatives à la facturation et à la piste d'audit
- Archivage des factures Archivage des éléments de la piste d'audit
CAS PRATIQUE :
Puis lors de la deuxième journée ils traiteront du paramétrage de l’ERP après audit.
V/ Rappels du mode de fonctionnement de l’impôt
- Rappel des règles d’organisation de la TVA Les modules concernés L''interaction des modules
VI/ La détermination des besoins de l’entreprise
- En matière de champ d’application matériel En matière de champ d’application territorial En matière de détermination du régime d’imposition En matière d’obligations déclaratives
VII/ La détermination des besoins fonctionnels de l’entreprise
- Établir le lien entre une obligation TVA et une règle fonctionnelle Établir le lien entre règle fonctionnelle de TVA et une règle technique liée à l’ERP
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes et méthodologies présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
- Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.
Modalités d’évaluation :
- Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
- À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
- Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.
Les plus inclus dans la formation
+
- Un support pédagogique
- Des schémas de piste d’audit fiable
- Mémo des impacts TVA