De l’audit fiable au paramétrage de l’ERP : sécuriser le droit à déduction

Public

• Responsables fiscaux
• Fiscalistes d'entreprise
• Comptables d’entreprise
• Contrôleurs de gestion  
• Avocats fiscalistes, experts-comptables
• Responsables des systèmes d’information 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Maîtrisez les enjeux de la mise en place d’une piste d’audit fiable  
• Apprendre à rédiger une documentation
• Identifier les failles du paramétrage de votre ERP et y remédier
• Minimiser les risques de redressement fiscal 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Appliquer la méthodologie de la piste d’audit fiable
• Piloter un projet de piste d’audit fiable  
• Préparer la documentation prouvant la fiabilité du processus de déclaration
• Communiquer les informations nécessaires au paramétrage de l’ERP
• Analyser la fiabilité de son ERP en matière de TVA

DEROULE PEDAGOGIQUE 

I/ Le contexte et les enjeux de la piste d'audit fiable

• Du point de vue du législateur  Du point de vue de l’administration fiscale Du point de vue de l’entreprise

II/ Mise en place d'une piste d'audit dans l'entreprise

• Identification des acteurs clés  Identification des opérations concernées 

III/ Constitution de la documentation

• Détermination du support de la documentation  Détermination des contrôles de gestion portant sur les opérations d’achat Détermination des contrôles de gestion portant sur les opérations de vente 

IV/ Documentation et archivage des informations relatives à la facturation et à la piste d'audit

• Archivage des factures Archivage des éléments de la piste d'audit

V/ Rappels du mode de fonctionnement de l’impôt

• Rappel des règles d’organisation de la TVA  Les modules concernés L''interaction des modules

VI/ La détermination des besoins de l’entreprise

• En matière de champ d’application matériel En matière de champ d’application territorial En matière de détermination du régime d’imposition En matière d’obligations déclaratives

VII/ La détermination des besoins fonctionnels de l’entreprise

• Établir le lien entre une obligation TVA et une règle fonctionnelle Établir le lien entre règle fonctionnelle de TVA et une règle technique liée à l’ERP

Formateurs

Fort d’une expérience professionnelle de 20 ans dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur transmet par sa pédagogie la méthode pour mettre en place une piste d’audit fiable et accompagne les participants sur le paramétrage de l’ERP.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes et méthodologies présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants. 

Modalités d’évaluation