Comprendre les fondamentaux de l’intégration fiscale (niveau 1)

Public

• Les collaborateurs des services comptables et financiers 
• Commissaires aux comptes, 
• Experts-comptables, responsables de dossiers, 

Prérequis :

Aucun prérequis

Programme

OBJECTIFS

• Savoir mettre en place un groupe intégré  
• Maîtriser les problématiques spécifiques aux principales opérations de retraitement  
• Prendre en compte les dispositions applicables depuis le 1er janvier 2019.
• Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale
• Apprécier l’incidence des sorties d’un groupe intégré

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

•  Mettre en place un groupe fiscal intégré
•  Piloter et déposer les déclarations annuelles liées au groupe  
•  Cibler les points et zones à risques
•  Mesurer l’incidence des sorties d’un groupe intégré

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ L’audit du périmètre fiscal et de sa mise en place

• L’intégration verticale  L’arrêt « Papillon » L’intégration horizontale  

II/ Contrôle de la détermination du résultat individuel

• Déterminer le résultat individuel  
• La gestion du déficit né avant l’entrée dans le groupe  
• La gestion du déficit né pendant la vie du groupe

III/ Validation des opérations de retraitement

• La fin du filet de sécurité visant certaines opérations intragroupes (abandons de créance et subventions)
• Les distributions de dividendes
• La cession des titres de participation

IV / La détermination du résultat d’ensemble

• La consolidation fiscale du groupe  
• La gestion du résultat du groupe 

V/ L’imposition du résultat d’ensemble

• La comptabilisation de l’IS et les conventions d’intégration
• Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde IS
• Le cas particulier de la première année d’intégration 

VI/ Les sorties du groupe

• La surveillance des sorties
• Les conséquences fiscales

Formateurs

Avocat en droit fiscal spécialisé dans la mise en place des sociétés holdings et des groupes fiscaux, et ancien Directeur Divisionnaire des Impôts, le formateur apporte toutes ses compétences en matière d’intégration fiscale aux participants, avec cette double vision : un plus capital dans ce domaine.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur l’intégration fiscale. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels (cas pratiques) et des corrections collectives, l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation