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Certificat de compétences : TVA Manager - Manager de la performance financière : Piloter des dispositifs de contrôles internes et de gestion
Eligible CPF

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Paris S’inscrire
Classe virtuelle S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code TVA4C
2400 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 28 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
  • Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
  • Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable 

Prérequis :

Bac +4 en comptabilité ou fiscalité ou a minima un BTS comptabilité et 5 années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels.

Programme

Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).

Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre "Manager de la performance financière", enregistré au RNCP sous le numéro 37059.

OBJECTIFS

  • Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente, en France ou à l’international
  • Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA 
  • Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA 
  • Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
  • Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA, en France ou à l’international
  • Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
  • Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

I/ Champ d’application matériel de la TVA

  • Opérations dans le champ / hors du champ
  • Opérations taxables de plein droit / exonérées / taxable sur option  

II/Champ d’application territorial de la TVA 

  • Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées
  • Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques
  • Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples
  • Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales
  • Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées
  • Les règles de territorialité dans les relations avec les clients
  • Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

  • Détermination du redevable
  • Détermination de l’assiette
  • Les taux applicables
  • Le fait générateur / l’exigibilité
  • Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

  • Les conditions de fonds
  • Les conditions de délai
  • Les conditions de forme

Le taux de réussite à cette formation est de 100 %.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation :

  • Un QCM de positionnement est proposé au début de la formation.  
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, un QCM et des cas pratiques permettent d’évaluer l’acquisition des compétences par l’apprenant. La validation des cas pratiques et d’une note au moins égale à 12/20 est nécessaire pour valider le certificat de compétences.
Les plus inclus dans la formation
+
  • Un support pédagogique
  • La chronologie de La TVA
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