Certificat de compétences : TVA Manager - Manager de la performance financière : Piloter des dispositifs de contrôles internes et de gestion

Public

• Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
• Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
• Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable 

Prérequis :

Bac +4 en comptabilité ou fiscalité ou a minima un BTS comptabilité et 5 années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels.

Programme

OBJECTIFS

• Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).  
• Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre "Manager de la performance financière", enregistré au RNCP sous le numéro 37059
• Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international
• Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.  
• Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.  
• Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
• Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international
• Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
• Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Champ d’application matériel de la TVA

• Opérations dans le champ/hors du champ :  Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option  

II/Champ d’application territorial de la TVA 

• Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées # Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques # Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples # Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées # Les règles de territorialité dans les relations avec les clients # Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

• Détermination du redevable
• Détermination de l’assiette Les taux applicables Le fait générateur / l’exigibilité Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

• Les conditions de fonds
• Les conditions de délai
• Les conditions de forme

Formateurs

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation