Certificat de compétences : TVA Manager - Manager de la performance financière : Piloter des dispositifs de contrôles internes et de gestion
Date(s) et villes disponibles
Paris | S’inscrire |
Formation au catalogue (Inter)
Code TVA4C
2400 €HT
Modalité
Présentiel et à distance
Durée
28 heures
Date et villes
S’inscrire
Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17
Tél. : 01 47 70 87 17
Public
- Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
- Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
- Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable
Prérequis :
Bac +4 en comptabilité ou fiscalité ou a minima un BTS comptabilité et 5 années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels.
Programme
OBJECTIFS
- Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).
- Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre "Manager de la performance financière", enregistré au RNCP sous le numéro 37059
- Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international
- Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.
- Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.
- Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
- Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
- Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international
- Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
- Réaliser le traitement déclaratif de la TVA
DEROULE PEDAGOGIQUE
I/ Champ d’application matériel de la TVA
- Opérations dans le champ/hors du champ : Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option
II/Champ d’application territorial de la TVA
- Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées # Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques # Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples # Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées # Les règles de territorialité dans les relations avec les clients # Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs
III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial
- Détermination du redevable
- Détermination de l’assiette Les taux applicables Le fait générateur / l’exigibilité Les obligations déclaratives
IV/ L’exercice du droit à déduction
- Les conditions de fonds
- Les conditions de délai
- Les conditions de forme
Formateurs
Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.
Evaluations
Méthodes pédagogiques :
- Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
- Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.
Modalités d’évaluation
Les plus inclus dans la formation
+
- Un support pédagogique
- La chronologie de La TVA