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Certificat de compétences : TVA Manager

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Paris S’inscrire
Formation au catalogue (Inter)
Code TVA4C
2400 €HT
Modalité Présentiel et à distance
Durée 28 heures
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Une équipe à votre écoute
Tél. : 01 47 70 87 17

Public

  • Responsables fiscaux, fiscalistes d’entreprise, avocats fiscalistes
  • Les services comptables et financiers en entreprise et cabinet
  • Editeurs et intégrateurs de logiciel comptable 

Prérequis :

Bac +4 en comptabilité ou fiscalité ou a minima un BTS comptabilité et 5 années d’expérience en entreprise pour en connaître les flux transactionnels.

Programme

OBJECTIFS

  • Notre formation est à jour de la réforme 2022 relative à l’état TVA et à l’état statistique dit EMEBI (ex DEB).  
  • Les contenus de cette formation préparent au bloc 2 issu du titre "Manager de la performance financière", enregistré au RNCP sous le numéro 37059
  • Connaître les problématiques de TVA liées au traitement d’une opération d’achat et de vente en France ou à l’international
  • Sécuriser le traitement de la déclaration de TVA.  
  • Acquérir les réflexes pour comprendre les mécanismes fondamentaux de la TVA.  
  • Connaître le traitement déclaratif de la TVA déductible ou collecté d’une opération déclarée.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Qualifier les opérations nécessitant un traitement en matière de TVA collectée ou déductible
  • Identifier les problématiques liées aux différentes opérations relevant du champ d’application de la TVA en France ou à l’international
  • Déterminer le régime d’une TVA déductible ou collectée d’une opération déclarée
  • Réaliser le traitement déclaratif de la TVA

DEROULE PEDAGOGIQUE

I/ Champ d’application matériel de la TVA

  • Opérations dans le champ/hors du champ :  Opérations taxables de plein droit /exonérées/taxable sur option  

II/Champ d’application territorial de la TVA 

  • Les règles de territorialité en matière de livraisons de biens et les obligations déclaratives liées # Les règles de territorialité applicables aux opérations domestiques # Les règles de territorialité applicables aux opérations intracommunautaires simples # Les règles de territorialité applicables aux opérations internationales Les règles de territorialité en matière de prestations de services et les obligations déclaratives liées # Les règles de territorialité dans les relations avec les clients # Les règles de territorialité dans les relations avec les fournisseurs

III/ Le régime d’imposition applicable à une opération dans le champ d’application territorial

  • Détermination du redevable
  • Détermination de l’assiette Les taux applicables Le fait générateur / l’exigibilité Les obligations déclaratives

IV/ L’exercice du droit à déduction

  • Les conditions de fonds
  • Les conditions de délai
  • Les conditions de forme

Formateurs

Sur la base d’une expérience professionnelle dédiée uniquement à la TVA et à sa transmission auprès des professionnels et des étudiants, le formateur conduit par sa pédagogie à répondre correctement aux questions qui se posent en matière de TVA et des règles de territorialité.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théoriques et d’études de cas sur les différentes normes présentées. Les travaux collectifs autour de cas concrets favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.  
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels et collectifs (cas pratiques) l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation

Les plus inclus dans la formation
+
  • Un support pédagogique
  • La chronologie de La TVA
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