Certificat de compétences - La fiscalité pour les comptables - Manager de la performance financière : Manager des services fonctionnels comptables et financiers et du réseau de partenaires financiers

Public

• Comptables salariés
• Comptables uniques de PME
• Comptables indépendants

Prérequis :

Au moins un BAC + 4 en comptabilité ou un BTS et 5 ans d’expérience. Avoir une vision globale de l’entreprise et avoir participé à la clôture et la vérification des comptes.

Programme

OBJECTIFS

• Les contenus de cette formation préparent au bloc 1 issu du titre "Manager de la performance financière", enregistré au RNCP sous le numéro 37059 
• Maîtriser les fondamentaux en fiscalité de l’entreprise  
• Mettre en place les mécanismes fiscaux
• Assurer sa veille métier et sécuriser ses pratiques en matière fiscale 

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

• Souscrire des déclarations fiscales
• Vérifier les déclarations fiscales souscrites dans l’entreprise
• Anticiper un contrôle fiscal
• Identifier et traiter les principaux impôts de l’entreprise 

DEROULE PEDAGOGIQUE

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL, LA LIASSE FISCALE

• I/ Détermination du résultat fiscal : Le calcul du résultat fiscal en lien avec les tableaux 2058 A et B  Le calcul de la charge d’impôt  
• II/ Comment remplir la liasse fiscale pas à pas Actif : les différents postes du tableau 2050 Passif : les différents postes du tableau 2051 Compte de résultat : les différents postes des tableaux 2052 et 205 Remplir les tableaux fiscaux : imprimés 2058 A et 2058 B Amortissements et plus-values Règles de déduction des provisions et lien avec le tableau 2058 A  
• III/ Les documents accompagnants la liasse : Feuillets annexes Les crédits d’impôt  
• IV/ Point sur les nouveautés de l’exercice : Lois de finances Jurisprudence

INITIATION A L’INTEGRATION FISCALE

• I/ Mettre en place une intégration fiscale :  A/ intérêt du régime,  B/ conditions à remplir  C/ mise en œuvre pratique de l’option  
• II/ Conséquences de l’intégration sur la détermination du résultat individuel des filiales, sur le calcul du résultat du groupe et l’impôt groupe / Conséquence de l’intégration sur les reports déficitaires / Remplir et visualiser les principaux tableaux de la liasse d'intégration fiscale 

LE CONTROLE DE L’IMPOT

• I/ Les différents modes de contrôle Le droit de communication La vérification de comptabilité L’examen de comptabilité
• II/ Le périmètre du contrôle :  Les impôts contrôlés, identification des principales zones de risque La période contrôlée La durée du contrôle
• III/ Les différentes étapes du contrôle fiscal
• IV/ Les droits et garanties du contribuable
• V/ Les possibilités de régularisation 

Formateurs

Fort de sa double compétence d’avocat spécialiste incontournable de la fiscalité des entreprises, et d’enseignant expérimenté, le formateur aborde de manière très pratique les fondamentaux de la fiscalité pour que les participants puissent aisément mettre en place les mécanismes fiscaux dans leur entreprise à l’issus du stage.

Evaluations

Méthodes pédagogiques :

• La formation est basée sur une alternance entre rappel des principes et des cas pratiques illustrées par de nombreux exemples tirés de l’expérience professionnelle du formateur. La mise en pratique au travers des cas des stagiaires et de travaux collectifs favorise l’échange et l’ancrage des bonnes pratiques.
• Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices individuels faisant l’objet d’une correction collective l’acquisition des compétences par les apprenants.

Modalités d’évaluation