![\"\"](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/valeursmobiliere-194x300.png\")
<\/h2>\n<\/h2>\nLa plus-value nette de l\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s imputation des moins-values des dix ann\u00e9es ant\u00e9rieures est en principe soumise \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 12,8 % auquel s\u2019ajoutent 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Cependant, s\u2019il estime y avoir int\u00e9r\u00eat, le contribuable peut opter en ce qui la concerne pour une imposition selon le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
Ce pr\u00e9l\u00e8vement au taux global de 30 % (12,8 % d\u2019imp\u00f4t proprement dit et 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux) est calcul\u00e9 sur le montant de la plus-value nette de l\u2019ann\u00e9e, sans aucun abattement.<\/p>\n<\/div>\n
\n\nPar exception, l\u2019abattement sp\u00e9cial de 500\u2009000\u00a0\u20ac pr\u00e9vu en faveur des plus-values r\u00e9alis\u00e9es par les dirigeants partant \u00e0 la retraite est susceptible de s\u2019appliquer quelles que soient les modalit\u00e9s d\u2019imposition de ses gains choisies par le contribuable – assujettissement au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique ou imposition selon le bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (voir rubrique \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019IS\u00a0\u00bb – Imp\u00f4t sur les plus-values).<\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n
Option pour l\u2019imposition selon le bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/h4>\n
\nUne telle option pr\u00e9sente, on le rappelle, un caract\u00e8re global pour l\u2019ensemble des plus-values sur valeurs mobili\u00e8res et revenus de capitaux mobiliers r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n<\/div>\n
\nOutre une inclusion des plus-values dans les revenus soumis au bar\u00e8me progressif, elle entra\u00eene les deux cons\u00e9quences suivantes :<\/p>\n
\n
- l\u2019application d\u2019un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention aux plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur des titres acquis avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2018. Cet abattement est de 50\u00a0% pour les titres d\u00e9tenus depuis plus de deux ans et moins de huit ans et de 65\u00a0% pour ceux d\u00e9tenus depuis plus de huit ans. \u00c0 cet \u00e9gard, il importe de souligner qu\u2019aucun abattement n\u2019est susceptible de s\u2019appliquer pour le calcul des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/li>\n
- la d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG. Ainsi, sur les 9,2 points de CSG dus sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, 6,8 points viendront en d\u00e9duction du revenu global de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
\n\n\nL\u2019abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention est appliqu\u00e9 au montant du gain annuel qui subsiste apr\u00e8s imputation des moins-values de la m\u00eame ann\u00e9e et des moins-values des ann\u00e9es ant\u00e9rieures restant disponibles (BOFiP-BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40- \u00a7\u00a7 490 \u00e0 520)<\/span>.<\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n
Le r\u00e9gimes des plus-values d’\u00e9change<\/h4>\n
\nLes plus-values d\u2019\u00e9change, qu\u2019elles soient r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion d\u2019offres publiques d\u2019\u00e9change (OPE), de fusions ou de conversions, divisions ou regroupements de titres, sont plac\u00e9es sous le r\u00e9gime du sursis d\u2019imposition. Dans ce syst\u00e8me, la plus-value d\u2019\u00e9change n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e.
\nLa taxation n\u2019intervient qu\u2019au moment de la cession des titres re\u00e7us en \u00e9change, le gain imposable \u00e9tant alors calcul\u00e9 \u00e0 partir du prix d\u2019acquisition originel des titres remis \u00e0 l\u2019\u00e9change, major\u00e9 ou diminu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la soulte vers\u00e9e ou re\u00e7ue.<\/p>\n<\/div>\n