![\"\"](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/LespointsAverifier-194x300.png\")
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Quels sont les points \u00e0 v\u00e9rifier lorsque l’on veut domicilier son entreprise chez soi ?<\/p>\n
D\u00e9couvrons cela ensemble \u00e0 travers cette infographie.<\/p>\n
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\u00catre autoris\u00e9 \u00e0 domicilier l\u2019entreprise dans le local d\u2019habitation du dirigeant signifie simplement que l\u2019adresse administrative de l\u2019entreprise peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 cet endroit. Il s\u2019agit de l\u2019adresse qui figure sur tous ses documents commerciaux.<\/p>\n
Mais attention, permettre au dirigeant d\u2019installer chez lui la \u00ab bo\u00eete aux lettres \u00bb de son entreprise ne signifie pas pour autant qu\u2019il peut librement exercer son activit\u00e9 dans ce local. Selon le cas, l\u2019activit\u00e9 peut devoir \u00eatre exerc\u00e9e ailleurs.<\/p>\n<\/div>\n
Pour savoir \u00e0 quoi s’en tenir, l’entrepreneur devra prendre en compte :<\/p>\n
le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu de son r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> (ou de lotissement). Ces documents peuvent ainsi comporter une clause d\u2019habitation bourgeoise, interdisant toute activit\u00e9 professionnelle ou commerciale dans l\u2019immeuble.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n \u00c0 condition qu\u2019aucun texte de loi ou stipulation contractuelle ne s\u2019y oppose, il peut fixer son adresse commerciale et exercer son activit\u00e9 chez lui sans limitation de dur\u00e9e. Son domicile sera son adresse professionnelle, l\u2019\u00e9tablissement \u00e9tant immatricul\u00e9 \u00e0 titre secondaire.<\/p>\n<\/div>\n L\u2019entrepreneur peut, \u00e0 titre exclusif et permanent, d\u00e9clarer l\u2019adresse de son domicile comme adresse de son entreprise<\/strong>, si aucune disposition l\u00e9gale ou contractuelle ne s\u2019y oppose.<\/p>\n<\/div>\n Les entrepreneurs individuels peuvent recourir \u00e0 la domiciliation collective.Domiciliation d’une entreprise individuelle<\/h3>\n
Existence d’un \u00e9tablissement fixe<\/h4>\n
Le commer\u00e7ant ou l\u2019artisan qui dispose d\u2019une boutique ou d\u2019un atelier, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un r\u00e9el \u00e9tablissement permanent o\u00f9 se nouent des relations juridiques avec la client\u00e8le, doit en principe d\u00e9clarer cette adresse lors de son immatriculation.<\/div>\n\nAbsence d’\u00e9tablissement<\/h4>\n
\nLocaux au rez-de-chauss\u00e9e<\/h4>\n
Pour les locaux d\u2019habitation situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e, l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, y compris commerciale, est autoris\u00e9 dans une partie du local aux conditions suivantes :<\/div>\n\n
Domiciliation collective<\/h4>\n
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\nEn pratique, l\u2019entrepreneur devra pr\u00e9senter le contrat de domiciliation conclu avec le propri\u00e9taire des locaux ou le locataire, \u00e0 l\u2019appui de sa demande d\u2019immatriculation.<\/p>\n<\/div>\nDomiciliation d’une soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
Seulement chez le repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/h4>\n