![\"Modalit\u00e9s](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Modalites-dimposition-plus-values-194x300.png\")
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Quelles sont les modalit\u00e9s d\u2019imposition des plus-values ?<\/p>\n
D\u00e9couvrons cela ensemble \u00e0 travers cette infographie.<\/p>\n
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Le PFU s’applique \u00e0 l\u2019ensemble des gains nets<\/strong> vis\u00e9s \u00e0 l’article\u00a0158, 6 bis.1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 du CGI r\u00e9alis\u00e9s depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2018 et d\u00e9termin\u00e9s par diff\u00e9rence entre le prix effectif de cession des titres et leur prix ou valeur d’acquisition (CGI art. 200 A, 1.A.2\u00b0) ainsi qu’aux gains r\u00e9alis\u00e9s, depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2018, par le donateur lors de la donation de titres de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 certains organismes ou fondations retenus pour la r\u00e9duction d’IFI (CGI art. 158, 6\u00b0 bis.6).<\/p>\n Pour l’\u00e9tablissement du PFU, il n’est pas fait application des abattements proportionnels pour dur\u00e9e de d\u00e9tention (de droit commun ou renforc\u00e9) r\u00e9serv\u00e9s au c\u00e9dant qui opte pour le bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu, sous conditions.<\/p>\n<\/div>\n Par cons\u00e9quent, l’imposition forfaitaire s’applique uniquement au solde issu de la compensation<\/strong> entre les plus-values de l’ann\u00e9e et les moins-values de m\u00eame nature r\u00e9alis\u00e9es au cours de la m\u00eame ann\u00e9e et\/ou les moins-values au titre des ann\u00e9es ant\u00e9rieures jusqu’\u00e0 la 10e<\/sup> inclusivement.<\/p>\n Il peut \u00eatre fait application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019abattement fixe de 500\u2009000\u00a0\u20ac des dirigeants de PME partant \u00e0 la retraite<\/strong>, pour les cessions et rachats r\u00e9alis\u00e9s du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2018 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022 et ce quelles que soient les modalit\u00e9s d\u2019imposition des plus-values (PFU ou option pour le bar\u00e8me de l\u2019IR) (CGI art. 150-0 D ter).<\/p>\n Le taux forfaitaire applicable aux plus-values mobili\u00e8res est, en principe, fix\u00e9 \u00e0 12,8\u00a0%<\/strong> (CGI art. 200 A, B.1\u00b0).<\/p>\n<\/div>\n Par exception, le taux applicable est fix\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont calcul\u00e9s sur le montant net retenu pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> (c. s\u00e9c. soc. art. L. 136-6, I.e). Les pertes reportables pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sont reportables, dans les m\u00eames conditions, pour le calcul des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n<\/div>\n Toutefois, pour la d\u00e9termination de l\u2019assiette des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, il n\u2019est pas fait application (c. s\u00e9c. soc. art. L. 136-6, I.f.al. 2<\/span>) :des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, de droit commun ou renforc\u00e9, maintenus au titre de la clause de sauvegarde pour les c\u00e9dants qui optent pour le bar\u00e8me progressif de l’IR;<\/p>\n La loi subordonne express\u00e9ment la d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG \u00e0 la condition que cette contribution porte sur des revenus impos\u00e9s au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>, pr\u00e9vu \u00e0 l’article\u00a0197 du CGI (CGI art. 154 quinquies, II.al. 1 et 2).<\/p>\n<\/div>\nNon-application des abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/strong><\/h4>\n
\n\nApplication de l’abattement fixe de 500\u2009000\u00a0\u20ac des dirigeants de PME partant \u00e0 la retraite<\/h4>\n
\nTaux de 12,8\u00a0% sauf exceptions<\/h4>\n
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\nCalcul des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/h3>\n
Gains nets retenus avant abattement ou exon\u00e9ration<\/h4>\n
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\nAbsence de d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG pour les gains soumis au PFU<\/h4>\n
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