![\"Exoneration](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Exoneration-titres-actifs-professionnels-194x300.png\")
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Quels sont les titres de soci\u00e9t\u00e9s exon\u00e9r\u00e9s en tant qu’actifs professionnels ?<\/p>\n
D\u00e9couvrons cela ensemble dans cette infographie.<\/p>\n
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L’exon\u00e9ration s’applique aux biens et droits immobiliers, d\u00e9tenus directement ou indirectement, affect\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 \u00e9ligible de la soci\u00e9t\u00e9, outil de travail du redevable<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Sont ainsi exon\u00e9r\u00e9s d’IFI, les immeubles et droits immobiliers, d\u00e9tenus directement ou indirectement par le redevable<\/strong> (via une ou plusieurs soci\u00e9t\u00e9s quelle que soit la forme ou le r\u00e9gime fiscal de celles-ci) et lou\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition de la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle dans laquelle il exerce son activit\u00e9.<\/strong> Cette soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu dans laquelle le redevable exerce son activit\u00e9 principale ou une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qu’il dirige (CGI art. 975, II et III ; BOFiP-PAT-IFI-30-10-30-08\/06\/2018).<\/p>\n<\/div>\n Le dirigeant pourra ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration sur les immeubles qu’il d\u00e9tient<\/strong> et qui sont affect\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l’IS qu’il dirige sous r\u00e9serve du respect d’un certain nombre de conditions li\u00e9es \u00e0 la nature des fonctions exerc\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9 d’exploitation, au crit\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration et au seuil de participation.<\/p>\n<\/div>\n Ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de cette exon\u00e9ration :<\/p>\n Le champ d’application du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration des actifs professionnels est r\u00e9duit aux immeubles affect\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d’une soci\u00e9t\u00e9<\/strong> ne remplissant pas les conditions pour \u00eatre exclus de l’assiette de l’IFI en application de l’article\u00a0965 du CGI (CGI art. 975).<\/p>\n<\/div>\n Les immeubles affect\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle par la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire elle-m\u00eame ou par une soci\u00e9t\u00e9 qui lui est li\u00e9e sont exclus du calcul de l’assiette de l’IFI (CGI art. 965).<\/p>\n<\/div>\n Le champ d’application du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration des biens affect\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle est par cons\u00e9quent r\u00e9duit. Ce r\u00e9gime pr\u00e9sente une r\u00e9elle utilit\u00e9 dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n <\/p>\n Rappelons que la notion d’activit\u00e9 op\u00e9rationnelle est d\u00e9finie par la loi.<\/strong> Il convient toutefois de pr\u00e9ciser que cette notion d’activit\u00e9 op\u00e9rationnelle est d\u00e9finie de fa\u00e7on plus large dans le cadre du dispositif d’exon\u00e9ration (CGI art. 975, II et III). Il s’\u00e9tend en effet aux activit\u00e9s de loueurs en meubl\u00e9 \u00e0 usage d’habitation et de loueurs d’\u00e9tablissements commerciaux ou industriels<\/strong> munis d’\u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 leur exploitation.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\nLe champ d’application du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration<\/h4>\n
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\nLa notion d’activit\u00e9 op\u00e9rationnelle<\/h3>\n
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