{"id":8194,"date":"2022-03-28T09:00:53","date_gmt":"2022-03-28T07:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/?p=8194"},"modified":"2022-01-21T17:17:01","modified_gmt":"2022-01-21T16:17:01","slug":"quest-ce-qui-fait-loriginalite-du-logiciel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/quest-ce-qui-fait-loriginalite-du-logiciel\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qui fait l’originalit\u00e9 du logiciel ?"},"content":{"rendered":"

L’originalit\u00e9 du logiciel\"Originalit\u00e9<\/h2>\n
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La protection d’un logiciel d\u00e9pend de la capacit\u00e9 \u00e0 faire reconna\u00eetre son originalit\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9couvrons \u00e0 travers cette infographie pourquoi ?<\/p>\n

La d\u00e9finition d’un logiciel<\/h3>\n

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L’absence de d\u00e9finition l\u00e9gale du logiciel<\/h4>\n
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Aucune d\u00e9finition du logiciel n\u2019est donn\u00e9e par la loi, que ce soit dans le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou dans la directive europ\u00e9enne relative au programme d\u2019ordinateur. La premi\u00e8re directive relative \u00e0 la protection juridique des programmes d\u2019ordinateur remonte \u00e0 1991 (dir. 91\/250\/CEE du 14\u202fmai 1991), et elle a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e par une directive de 2009 (dir.\u00a02009\/24\/CE du 23\u202favril 2009).<\/p>\n<\/div>\n

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Bien \u00e9videmment, dans la majorit\u00e9 des cas, la question de la d\u00e9finition m\u00eame du logiciel n\u2019a pas d\u2019importance pratique. On peut bien reconna\u00eetre que le logiciel qui vous sert de traitement de texte, celui qui g\u00e8re les finances d\u2019une entreprise, ou celui qui permet de calculer le meilleur trajet par la route et qui s\u2019affiche sur votre smartphone est bien un logiciel. Mais on se trouve parfois confront\u00e9 \u00e0 des hypoth\u00e8ses qui n\u00e9cessiteraient de disposer d\u2019une d\u00e9finition bien pr\u00e9cise. Par exemple, on peut tr\u00e8s bien d\u00e9velopper un syst\u00e8me relativement complexe et tr\u00e8s riche fonctionnellement en utilisant un tableur du type Excel. S\u2019agit-il d\u2019un logiciel\u00a0? Comme il n\u2019y a pas de d\u00e9finition dans la loi, on ne peut pas r\u00e9pondre avec certitude.<\/p>\n

Des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse en droit fiscal et en droit p\u00e9nal<\/h4>\n
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C\u2019est dans le droit fiscal et le droit p\u00e9nal que l\u2019on peut trouver des d\u00e9finitions plus pr\u00e9cises. Le droit p\u00e9nal est bas\u00e9 sur le principe de l\u2019interpr\u00e9tation stricte des textes, et quand on a cr\u00e9\u00e9 des textes pour sanctionner les \u00ab\u00a0pirates informatiques<\/em>\u00a0\u00bb dans les ann\u00e9es 1980, il a bien fallu r\u00e9diger un texte pr\u00e9cis. Ce que nous disent les dispositions du code p\u00e9nal \u00e0 ce sujet est que ce qui est sanctionn\u00e9 est l\u2019intrusion \u00ab\u00a0dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb (c. p\u00e9n. art. 323-1<\/a> et s.). Mais ce texte s\u2019applique plut\u00f4t \u00e0 un \u00ab\u00a0syst\u00e8me d\u2019informations\u00a0\u00bb au sens large plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un logiciel. Du c\u00f4t\u00e9 du droit fiscal, un logiciel est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0un ensemble d\u2019instructions, de programmes, proc\u00e9d\u00e9s et r\u00e8gles ainsi que la documentation qui leur est \u00e9ventuellement associ\u00e9e, relatifs au fonctionnement d\u2019un mat\u00e9riel de traitement de l\u2019information et qu\u2019il est caract\u00e9ris\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments incorporels incluant les programmes n\u00e9cessaires au traitement de l\u2019information et des \u00e9l\u00e9ments corporels servant de supports aux \u00e9l\u00e9ments incorporels (disques ou bandes magn\u00e9tiques, documentation \u00e9crite)<\/em>\u202f\u00bb (BOFiP-BIC-CHG-20-30-30-01\/03\/2017<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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En pratique, ce sujet n\u2019est que tr\u00e8s rarement un probl\u00e8me\u00a0: on sait bien reconna\u00eetre ce qu\u2019est un logiciel.<\/p>\n

Que prot\u00e8ge le droit d’auteur ?<\/h3>\n

Code-source et code-objet<\/h4>\n
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Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge tout d\u2019abord le code-source<\/strong> qui est l\u2019expression du logiciel sous sa forme compr\u00e9hensible par un \u00eatre humain. On utilise un langage tr\u00e8s norm\u00e9 pour \u00e9crire le code-source (voir \u00a7\u00a7 2-1<\/a> et s.).<\/p>\n<\/div>\n

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Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge ensuite le code-objet<\/strong> qui est l\u2019expression du logiciel sous sa forme compr\u00e9hensible par une machine.<\/p>\n<\/div>\n

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Sur cette diff\u00e9rence entre le code source et le code objet, il faut insister sur un point essentiel \u00a0: le logiciel<\/strong> (en tant qu\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur) peut prendre deux formes diff\u00e9rentes. Les deux formes sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, un peu comme une chanson. La chanson est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur. Elle peut prendre la forme d\u2019une partition imprim\u00e9e, ou d\u2019une partition sous forme de fichier, et c\u2019est la m\u00eame \u0153uvre qui existe sous forme analogique (sur un disque vinyle) ou sous forme num\u00e9rique (en format MP3).<\/p>\n<\/div>\n

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Cela n\u2019a donc pas beaucoup de sens de parler de \u00ab\u00a0cession de code-source<\/em>\u00a0\u00bb. Si on c\u00e8de un logiciel (l\u2019\u0153uvre), il faut transmettre ce logiciel sous forme de code-source pour pouvoir en assurer la maintenance dans le temps, le modifier, l\u2019enrichir. Mais ce transfert de code-source est plut\u00f4t une cons\u00e9quence pratique de l\u2019op\u00e9ration juridique de la vente. On peut prendre l\u2019exemple de la vente d\u2019une voiture. Dans une vente de voiture, l\u2019acheteur doit payer le prix, et le vendeur doit transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 de la chose vendue. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la voiture prend la forme d\u2019une double op\u00e9ration, qu\u2019on appelle en droit la \u00ab\u202ftradition\u202f\u00bb de la chose vendue. La \u00ab\u202ftradition\u202f\u00bb d\u2019une voiture implique que le vendeur remette \u00e0 l\u2019acheteur les clefs de la voiture et sa carte grise. Par analogie, la \u00ab\u202ftradition\u202f\u00bb du logiciel, sa remise sur le plan juridique, implique que le vendeur transmette le logiciel en code-objet, en code-source, et la documentation associ\u00e9e.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire<\/h4>\n

Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge aussi le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire<\/strong> (c. propr. intell. art. L.\u202f112-2<\/span>). Il existe peu de d\u00e9cisions permettant de pr\u00e9ciser ce qu\u2019est le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire. \u00c0 premi\u00e8re vue, on peut exclure les cahiers des charges et autres expressions de besoins par des utilisateurs (trib. admin.\u00a0Caen 12\u202fmai 2009, n\u00b0\u202f0802291)<\/span>. En revanche, un manuel d\u2019utilisation peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur (CJUE 2\u202fmai 2012, aff. C-406\/10)<\/span> dans les conditions du droit commun, c\u2019est-\u00e0-dire comme une \u0153uvre litt\u00e9raire, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre original.<\/p>\n

L’interface \u00ab\u00a0homme-machine\u00a0\u00bb<\/h4>\n
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Le droit d\u2019auteur peut aussi prot\u00e9ger l\u2019interface homme-machine, l\u2019encha\u00eenement des \u00e9crans.<\/strong> Il s\u2019agit alors du droit d\u2019auteur \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb et pas de celui du logiciel. C\u2019est le sens d\u2019une d\u00e9cision de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE 22\u202fd\u00e9cembre 2010, aff. C-393\/09)<\/span>. La solution n\u2019\u00e9tait pas nouvelle\u00a0: les juridictions fran\u00e7aises l\u2019avaient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 admise (cass. crim. 21\u202fjuin 2000, n\u00b0\u202f99-85154<\/a> ; cass. civ., 1re ch., 27\u202favril 2004, n\u00b0\u202f99-18464<\/a>).<\/p>\n<\/div>\n

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Le droit d\u2019auteur, en revanche, ne prot\u00e8ge pas les algorithmes ni les id\u00e9es \u00e0 la base du logiciel. La directive 2009\/24\/CE du 23\u202favril 2009 le pr\u00e9cise dans son consid\u00e9rant n\u00b0\u202f11\u00a0: \u00ab\u00a0seule l\u2019expression d\u2019un programme d\u2019ordinateur est prot\u00e9g\u00e9e et [\u2026] les id\u00e9es et principes qui sont \u00e0 la base de la logique et des algorithmes ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente directive<\/em>\u00a0\u00bb. Le principe a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par un arr\u00eat tr\u00e8s important de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne du 2\u202fmai 2012\u00a0: \u00ab\u00a0Ni la fonctionnalit\u00e9 d\u2019un programme d\u2019ordinateur ni le langage de programmation et le format de fichiers de donn\u00e9es utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019un programme d\u2019ordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions ne constituent une forme d\u2019expression de ce programme et ne sont, \u00e0 ce titre, prot\u00e9g\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb (CJUE\u00a02\u202fmai 2012, aff. C-406\/10)<\/span>. Ce principe a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par la cour d\u2019appel de Paris dans un arr\u00eat du 5\u202fmai 2017 (CA Paris, P\u00f4le 5, 2e ch., 5\u202fmai 2017, n\u00b0\u202f16\/08788)<\/span>.<\/p>\n

Le droit d’\u00e9tudier le logiciel<\/h4>\n

On peut \u00e9tudier un logiciel, comprendre comment il fonctionne, et en d\u00e9velopper un autre qui aura les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s. Le droit d\u2019\u00e9tudier le logiciel et de comprendre son fonctionnement est garanti au titulaire d\u2019une licence sur un logiciel<\/strong> par l\u2019article L. 122-6-1, III du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cette libert\u00e9 d\u2019\u00e9tudier le logiciel et son fonctionnement conna\u00eet une limite importante, celle du parasitisme.<\/p>\n

L’originalit\u00e9 du logiciel<\/h3>\n
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La caract\u00e9ristique essentielle des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur est qu\u2019elles sont prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019effet de leur cr\u00e9ation<\/strong>. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les enregistrer aupr\u00e8s d\u2019un organisme (\u00e0 l\u2019INPI, par exemple). Cela ne signifie pas qu\u2019il ne faut pas les d\u00e9poser (par exemple par un d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique du type enveloppe e-soleau), mais ce n\u2019est pas une condition indispensable.<\/p>\n<\/div>\n

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Le d\u00e9p\u00f4t est tout de m\u00eame recommand\u00e9 pour pouvoir prouver la date de cr\u00e9ation du logiciel, et son contenu exact. On peut utiliser les services de l\u2019agence pour la protection des programmes (l\u2019APP), d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 comme Continew, ou d\u2019un huissier de justice ou d\u2019un notaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, le logiciel doit \u00eatre original<\/h4>\n
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Une \u0153uvre doit \u00eatre originale pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur.<\/strong> Les discussions philosophiques autour de la notion d\u2019originalit\u00e9 sont extr\u00eamement nombreuses. Il y a une grande d\u2019incertitude sur cette notion.<\/p>\n<\/div>\n

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Mais il y a quelques certitudes sur ce que l\u2019originalit\u00e9 n\u2019est pas \u00a0:<\/p>\n