{"id":8162,"date":"2022-04-25T09:00:14","date_gmt":"2022-04-25T07:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/?p=8162"},"modified":"2022-02-10T13:53:49","modified_gmt":"2022-02-10T12:53:49","slug":"participation-du-resultat-comptable-au-resultat-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/participation-du-resultat-comptable-au-resultat-fiscal\/","title":{"rendered":"Participation : du r\u00e9sultat comptable au r\u00e9sultat fiscal ?"},"content":{"rendered":"

Passage du r\u00e9sultat comptable au r\u00e9sultat fiscal de la participation\"Participation<\/h2>\n

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La d\u00e9duction comptable est diff\u00e9rente de la d\u00e9duction fiscale, notamment pour la participation. Mais comment passer du r\u00e9sultat comptable au r\u00e9sultat fiscal ?<\/p>\n

D\u00e9couvrons cela ensemble \u00e0 travers cette infographie.<\/p>\n

Exercice de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale<\/h3>\n

Les sommes port\u00e9es \u00e0 la r\u00e9serve sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel elles sont r\u00e9parties entre les salari\u00e9s<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019exercice suivant celui dont les r\u00e9sultats ont servi au calcul de la participation et au titre duquel elle est attribu\u00e9e. La fraction non attribu\u00e9e n\u2019est d\u00e9ductible que du r\u00e9sultat de l\u2019exercice de sa r\u00e9partition effective (CGI art. 237 bis A, I ; BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-10-\u00a7 40-05\/08\/2015).<\/p>\n

Montant d\u00e9ductible<\/h3>\n
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Le montant des sommes d\u00e9ductibles est celui des droits revenant effectivement \u00e0 chaque salari\u00e9 concern\u00e9<\/strong> (et non pas le montant global de la participation). Les sommes qui, ne pouvant pas, du fait des plafonnements, \u00eatre mises en distribution, restent dans la r\u00e9serve n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 d\u00e9duction au titre de l\u2019exercice d\u2019affectation au compte de la r\u00e9serve<\/strong>, mais seront admises en d\u00e9duction des r\u00e9sultats des exercices au cours desquels elles sont attribu\u00e9es (il s\u2019agit des sommes maintenues au compte 424).<\/p>\n

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La forme sous laquelle les sommes sont attribu\u00e9es n\u2019affecte pas leur caract\u00e8re d\u00e9ductible.<\/p>\n<\/div>\n

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Par ailleurs, le montant d\u00e9ductible fiscalement s\u2019entend des droits revenant aux salari\u00e9s avant pr\u00e9compte de la CSG et de la CRDS<\/strong>, qui sont \u00e0 la charge des salari\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

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Le forfait social assis sur les sommes distribu\u00e9es est \u00e9galement d\u00e9ductible.<\/p>\n

Retraitement fiscal<\/h3>\n
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Le d\u00e9calage de d\u00e9duction comptable et fiscale entra\u00eene, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice N :<\/p>\n