![\"Participation](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Participation-qui-est-concerne-1-194x300.png\")
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A partir d’une certaine taille d’entreprise, le dispositif d’\u00e9pargne salariale de participation devient obligatoire.
\nQuelles sont les entreprises concern\u00e9es et quels sont les salari\u00e9s qui pourront en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/p>\n
D\u00e9couvrons cela ensemble \u00e0 travers cette infographie.<\/p>\n
La participation est un dispositif l\u00e9gal pr\u00e9voyant la redistribution au profit des salari\u00e9s d\u2019une partie des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils ont contribu\u00e9<\/strong>, par leur travail, \u00e0 r\u00e9aliser dans leur entreprise. Ce dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale, qui doit pr\u00e9senter un caract\u00e8re collectif, concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre de la gestion participative dans l\u2019entreprise (c. trav. art. L. 3322-1).<\/p>\n<\/div>\n Fond\u00e9e sur l\u2019al\u00e9a \u00e9conomique de l\u2019entreprise, la participation ne peut garantir un montant forfaitaire ou minimum<\/strong>, sans lien avec le r\u00e9sultat d\u00e9gag\u00e9.<\/p>\n La participation est le seul, parmi les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale, \u00e0 \u00eatre obligatoire\u00a0: elle s\u2019impose \u00e0 toute entreprise d\u2019au moins 50\u00a0salari\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019elle d\u00e9gage un b\u00e9n\u00e9fice suffisant<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n Rien n\u2019interdit \u00e0 des entreprises de mettre en place un r\u00e9gime de participation \u00e0 titre facultatif. Elles y sont d\u2019ailleurs incit\u00e9es, par une exon\u00e9ration de forfait social depuis le 1er\u00a0<\/sup>janvier 2019.<\/p>\n La participation est mise en place par un accord qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de son application dans les limites d\u2019un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire strict.<\/p>\n<\/div>\n S\u2019ils en font la demande expresse, les salari\u00e9s peuvent obtenir le versement imm\u00e9diat de tout ou partie des sommes qui leur sont attribu\u00e9es au titre de la participation<\/strong> (c. trav. art. L. 3324-10).<\/p>\n<\/div>\n Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9cider d\u2019affecter tout ou partie de leurs droits sur les supports de placement qui leur sont offerts par l\u2019accord mis en place dans leur entreprise. Ils sont bloqu\u00e9s pendant 5\u00a0ans, ou jusqu’\u00e0 la retraite s\u2019ils sont vers\u00e9s sur un PERCO (souscrit avant le 1er<\/sup>\u00a0octobre 2020) ou un plan d\u2019\u00e9pargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO) (voir \u00a7\u00a7 1576, 1650 et 1711).<\/p>\n<\/div>\n Pr\u00e9cisons que les sommes sont \u00e9galement bloqu\u00e9es jusqu’\u00e0 la retraite lorsque la participation est affect\u00e9e sur un plan d\u2019\u00e9pargne retraite d’entreprise obligatoire (PERE-OB).<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une demande de versement imm\u00e9diat ou d\u2019un choix d\u2019affectation, leur quote-part individuelle est vers\u00e9e pour moiti\u00e9 dans un plan d\u2019\u00e9pargne pour la retraite collectif<\/strong> (PERCO) ou un plan d’\u00e9pargne retraite d’entreprise collectif<\/strong> (PERE-CO) s\u2019il en existe un dans l\u2019entreprise, et pour moiti\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019accord<\/strong> (c. trav. art. L. 3324-12 et, par renvoi, L. 3323-1). Cette fraction de la participation est automatiquement orient\u00e9e, au sein du PERCO ou du PERE-CO, vers le support d\u2019investissement le moins risqu\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\nSeul dispositif d’\u00e9pargne salariale obligatoire<\/span><\/h4>\n
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