![\"Organisation](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Organisation-elections-partielles-1-194x300.png\")
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En cas de d\u00e9mission ou d’arriv\u00e9e \u00e0 terme des mandats de certains \u00e9lus, des \u00e9lections partielles peuvent \u00eatre mises en place.
\nD\u00e9couvrons ensemble comment proc\u00e9der.<\/p>\n
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Les \u00e9lections partielles permettent de reconstituer l’\u00e9quipe des \u00e9lus en cours de mandat lorsque leur nombre a fortement diminu\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n
Sauf d\u00e9rogations, l’employeur doit organiser une \u00e9lection partielle du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE)<\/strong> en cours de mandat dans les deux situations suivantes (c. trav. art. L. 2314-10) :<\/p>\n La notion d\u2019\u00e9lection partielle ne doit pas \u00eatre confondue avec celle du remplacement d\u2019un titulaire par un suppl\u00e9ant (c. trav. art. L. 2314-37). Cette possibilit\u00e9 de remplacement doit \u00eatre appliqu\u00e9e prioritairement en cas de vacance d\u00e9finitive d\u2019\u00e9lus titulaires, l\u2019\u00e9lection partielle ne doit \u00eatre organis\u00e9e en cours de mandat que lorsque l\u2019appel aux suppl\u00e9ants ne suffit pas \u00e0 pallier l\u2019absence d\u2019\u00e9lus titulaires<\/strong> (cass. soc. 21 mars 1978, n\u00b0 77-60692, BC V n\u00b0 214).<\/p>\n L’obligation d\u2019organiser les \u00e9lections partielles ne s\u2019applique pas (c. trav. art. L. 2314-10) :<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n D\u00e8s que l\u2019employeur a connaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00e9lection partielle, il est tenu de d\u00e9clencher la proc\u00e9dure \u00e9lectorale<\/strong> (c. trav. art. L. 2314-10). S\u2019il reste inactif, un syndicat int\u00e9ress\u00e9 ou un salari\u00e9 peut lui demander de respecter ses obligations<\/strong>.<\/p>\n L’\u00e9lection partielle se d\u00e9roule selon les m\u00eames r\u00e8gles et dans les m\u00eames conditions<\/strong> que celles qui ont pr\u00e9sid\u00e9es lors de l\u2019\u00e9lection principale\u00a0: scrutin de liste \u00e0 un ou deux tours, pr\u00e9sentation des listes, etc. (c. trav. art. L. 2314-10 renvoyant \u00e0 L. 2314-29).<\/p>\n<\/div>\n Il peut \u00eatre recouru au vote \u00e9lectronique si un accord d’entreprise le pr\u00e9voit<\/strong> ou, \u00e0 d\u00e9faut d’accord, \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur (c. trav. art. R. 2314-5).<\/p>\n<\/div>\n L’\u00e9lection partielle se d\u00e9roule sur la base des dispositions de l\u2019accord pr\u00e9\u00e9lectoral<\/strong> en vigueur lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9c\u00e9dente (c. trav. art. L. 2314-10) sauf si cet accord est contest\u00e9 (cass. soc. 15 d\u00e9cembre 2004, n\u00b0 04-60058, BC V n\u00b0 337 ; cass. soc. 6 janvier 2011, n\u00b0 10-60169, BC V n\u00b0 8).<\/p>\n<\/div>\n Pour contester le protocole des \u00e9lections principales, il faut toutefois avoir de bons motifs \u00e0 fournir. Le seul fait que les effectifs aient vari\u00e9 entre les \u00e9lections d\u2019origine et les \u00e9lections partielles ne suffit pas \u00e0 rendre invalide le protocole \u00e9lectoral d’origine (cass. soc. 28 f\u00e9vrier 2018, n\u00b0 17-11848 D).<\/p>\n\n
\nExceptions<\/span><\/h4>\n
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\nOrganisation mat\u00e9rielle de l’\u00e9lection partielle<\/h3>\n
R\u00f4le de l\u2019employeur<\/span><\/h4>\n
Organisation identique \u00e0 celle des \u00e9lections initiales<\/span><\/h4>\n
\n\n\n\n\u00c9lection devant \u00eatre organis\u00e9e pour tous les si\u00e8ges vacants<\/span><\/h4>\n