{"id":8078,"date":"2022-07-04T09:30:02","date_gmt":"2022-07-04T07:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/?p=8078"},"modified":"2022-06-08T12:17:56","modified_gmt":"2022-06-08T10:17:56","slug":"immeubles-detenus-par-une-sci-exclusion-ou-exoneration-difi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/immeubles-detenus-par-une-sci-exclusion-ou-exoneration-difi\/","title":{"rendered":"Immeubles d\u00e9tenus par une SCI : exclusion ou exon\u00e9ration d’IFI ?"},"content":{"rendered":"

Exclusions et exon\u00e9rations d’IFI pour les SCI\"Immeubles<\/h2>\n

 <\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) est d\u00fb par les personnes physiques fiscalement domicili\u00e9es en France d\u00e9tenant des biens et droits immobiliers d’une valeur nette sup\u00e9rieure, au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition, \u00e0 1\u2009300\u2009000 \u20ac (CGI art. 964).
\nMais comment sont pris en compte les biens d\u00e9tenus par l’interm\u00e9diaire d’une SCI ?<\/p>\n

D\u00e9couvrons ensemble les cas d’exclusion et d’exon\u00e9ration de l’IFI.<\/p>\n

Exclusion de l’assiette de l’IFI<\/h3>\n

Pour le groupe de soci\u00e9t\u00e9, si l’immeuble est affect\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle (CGI art. 965,2\u00b0.b) et si le redevable d\u00e9tient des parts de la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle en question; alors l’immeuble mis par la SCI \u00e0 la disposition d’une filiale soeur op\u00e9rationnelle (contr\u00f4l\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 holding) qui affecte ce bien \u00e0 son activit\u00e9 est exclu de l’assiette de l’IFI.<\/strong>
\nToutefois, la mesure d’exclusion pour faible participation est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles (CGI art. 965, 2\u00b0.AL.3)<\/p>\n

Exon\u00e9ration au titre des actifs professionnels<\/h3>\n

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Cas d’un immeuble affect\u00e9 \u00e0 l’exploitation individuelle du redevable (CGI art. 975, I)<\/h4>\n

Dans le cas o\u00f9 l’immeuble est utilis\u00e9 dans le cadre d’une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle, si activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0 titre professionnel et principal par le redevable et si l’immeuble est aussi affect\u00e9 \u00e0 l’exercice de la profession : une exon\u00e9ration \u00e0 hauteur de la valeur des titres de la SCI repr\u00e9sentative de l’immeuble affect\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 principale du redevable.<\/p>\n

Cas d’un immeuble affect\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 op\u00e9rationnelle d’une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou d’une soci\u00e9t\u00e9 d’IS (CGI art. 975, II et III)<\/h4>\n

Une fraction de la valeur des parts de la SCI repr\u00e9sentative de l’immeuble exon\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de la participation d\u00e9tenue dans la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle :<\/p>\n