![\"Quels](\"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/wp-content\/uploads\/Quels-sont-les-differents-regimes-de-la-TVA-194x300.png\")
<\/h2>\n<\/h2>\n<\/p>\n
Toute soci\u00e9t\u00e9, sauf exception, rel\u00e8ve d’un r\u00e9gime de TVA dont elle doit s’acquitter.<\/p>\n
D\u00e9couvrons quels sont ces diff\u00e9rents r\u00e9gimes.<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas concern\u00e9es par la franchise en base de TVA ou qui ont opt\u00e9 pour le paiement de la TVA rel\u00e8vent soit du r\u00e9gime simplifi\u00e9<\/strong> soit du r\u00e9gime normal<\/strong>.<\/p>\n C’est le chiffre d’affaires<\/strong> de votre soci\u00e9t\u00e9 et l’option choisie qui d\u00e9terminera quel r\u00e9gime appliquer.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n aux entreprises plac\u00e9es de plein droit sous la franchise en base de TVA qui ont opt\u00e9 pour le paiement de la TVA, d’apr\u00e8s le RSI au plus tard en N;<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n ou sup\u00e9rieur \u00e0 34\u2009400 \u20ac et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 247\u2009000 \u20ac, pour les prestations de services et les activit\u00e9s non commerciales, sous r\u00e9serve que ces entreprises n\u2019aient pas opt\u00e9 pour le r\u00e9gime r\u00e9el normal au plus tard en N,<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n et dont le montant de taxe exigible au titre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est inf\u00e9rieur au seuil de 15\u2009000 \u20ac.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n D\u00e8s le franchissement de ces seuils major\u00e9s, l\u2019entreprise rel\u00e8ve d\u00e8s le 1er<\/sup> jour du mois de d\u00e9passement du r\u00e9gime r\u00e9el normal d\u2019imposition<\/strong>, avec effet au premier jour de l\u2019exercice en cours. <\/p>\n <\/p>\n Lorsque le chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise, ajust\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant au prorata du temps d\u2019exploitation, devient sup\u00e9rieur \u00e0 818\u2009000\u00a0\u20ac HT ou \u00e0 247\u2009000\u00a0\u20ac HT, sans exc\u00e9der 901\u2009000\u00a0\u20ac HT ou 279\u2009000\u00a0\u20ac HT, le r\u00e9gime simplifi\u00e9 d\u2019imposition continue \u00e0 s\u2019appliquer pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019imposition<\/strong> due au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e suivant celle au cours de laquelle les chiffres d\u2019affaires limites pr\u00e9vus pour ce r\u00e9gime sont d\u00e9pass\u00e9s. Cette imposition est \u00e9tablie compte tenu de ces d\u00e9passements (CGI art. 302 septies A, II).<\/p>\n<\/div>\n En cons\u00e9quence, le franchissement de la limite du RSI pour la 1re<\/sup> fois en N maintient l’entreprise au RSI en N +\u00a01<\/strong>, sous r\u00e9serve que les limites major\u00e9es ne soient pas d\u00e9pass\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n Les entreprises qui cl\u00f4turent leur exercice au terme d\u2019un mois autre que celui de d\u00e9cembre doivent obligatoirement d\u00e9poser la d\u00e9claration annuelle 3517-CA12E faisant ressortir la TVA due au titre de l\u2019exercice comptable<\/strong>, et non au titre de l\u2019ann\u00e9e civile (CGI, ann. II art. 242 septies A).<\/p>\n<\/div>\n Quelle que soit la date de cl\u00f4ture de l’exercice, le chiffre d’affaires \u00e0 retenir pour l’application du r\u00e9gime simplifi\u00e9 doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration le chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 durant l’ann\u00e9e civile<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n En cas de franchissement des limites de 818\u2009000\u00a0\u20ac ou de 247\u2009000\u00a0\u20ac, ces entreprises qui deviennent imposables de plein droit au r\u00e9gime r\u00e9el normal au 1er<\/sup>\u00a0janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante<\/strong> doivent alors souscrire une d\u00e9claration pour la p\u00e9riode comprise entre la date de cl\u00f4ture du dernier exercice concern\u00e9 par le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019exercice et le 31\u00a0d\u00e9cembre de la derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019imposition au RSI. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre souscrite l\u2019ann\u00e9e suivante, au plus tard le 2e<\/sup> jour ouvr\u00e9 suivant le 1er<\/sup>\u00a0mai (CGI, ann. II art. 242 septies F).<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n 279\u2009000 \u20ac HT, pour les entreprises qui r\u00e9alisent des op\u00e9rations autres que celles mentionn\u00e9es ci-dessus<\/strong> (prestations de services, notamment).<\/p>\n En effet, les entreprises assujetties au RSI dont le chiffre d\u2019affaires exc\u00e8de les seuils mentionn\u00e9s ci-dessus cessent de b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime d\u00e8s le premier mois du d\u00e9passement<\/strong> et rel\u00e8vent donc du r\u00e9gime r\u00e9el normal d\u2019imposition \u00e0 compter du premier jour de l\u2019exercice en cours (BOFiP-TVA-DECLA-20-20-30-10-\u00a7 100-05\/07\/2017).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de TVA Toute soci\u00e9t\u00e9, sauf exception, rel\u00e8ve d’un r\u00e9gime de TVA dont elle doit s’acquitter. D\u00e9couvrons quels sont ces diff\u00e9rents r\u00e9gimes. Comment savoir quel r\u00e9gime de TVA appliqu\u00e9 ? Les soci\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas concern\u00e9es par la franchise en base de TVA ou qui ont opt\u00e9 pour le paiement de …<\/p>\nLe r\u00e9gime simplifi\u00e9<\/h3>\n
Seuils applicables<\/h4>\n
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\n<\/strong>Outre les seuils mentionn\u00e9s au paragraphe 2850, il existe des seuils major\u00e9s de chiffre d\u2019affaires, variables selon l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise au-del\u00e0 desquels le r\u00e9gime simplifi\u00e9 d\u2019imposition cesse d\u2019\u00eatre imm\u00e9diatement applicable (CGI art. 302 septies A, II).<\/p>\n\n
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\nLes seuils de chiffre d\u2019affaires sont appr\u00e9ci\u00e9s au prorata du temps d\u2019exploitation<\/strong> au cours de l\u2019ann\u00e9e civile.
\nLes limites major\u00e9es d’application du RSI mentionn\u00e9es ci-dessus sont actualis\u00e9es tous les 3 ans dans la m\u00eame proportion que l\u2019\u00e9volution triennale de la limite sup\u00e9rieure de la 1re<\/sup> tranche du bar\u00e8me de l\u2019IR et arrondies au millier d\u2019euros le plus proche (CGI art. 302 septies A, II bis).
\nLa premi\u00e8re r\u00e9vision triennale a pris effet au 1er<\/sup>\u00a0janvier 2017. Les limites ainsi revaloris\u00e9es au 1er<\/sup> janvier 2020 s’appliquent pour 2020, 2021 et 2022. La prochaine r\u00e9vision triennale interviendra en 2023<\/strong>.<\/p>\nFranchissement des limites propres au RSI<\/h3>\n
Franchissement des limites de 818\u2009000\u00a0\u20ac ou de 247\u2009000\u00a0\u20ac sans exc\u00e9der 901\u2009000\u00a0\u20ac ou 279\u2009000\u00a0\u20ac<\/h4>\n
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\n\n\n\n\nFranchissement du seuil de 901\u2009000\u00a0\u20ac ou 279\u2009000\u00a0\u20ac en N<\/h4>\n
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\nLes entreprises concern\u00e9es par ce franchissement de seuil en cours d\u2019exercice doivent t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarer, le mois suivant celui au cours duquel le seuil a \u00e9t\u00e9 franchi, une d\u00e9claration 3310-CA3 aupr\u00e8s du service des finances publiques dont elles d\u00e9pendent<\/strong>. Cette d\u00e9claration r\u00e9capitule les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es depuis le premier jour de l\u2019exercice au cours duquel le d\u00e9passement est intervenu<\/strong>, en y incluant le mois du d\u00e9passement. Les acomptes semestriels de TVA exigibles au cours de l\u2019exercice, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement acquitt\u00e9s ou non, sont d\u00e9duits sur cette d\u00e9claration. L\u2019entreprise est tenue, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration r\u00e9capitulative, au d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations mensuelles du r\u00e9gime r\u00e9el normal<\/strong> (CGI art. 287, 2).<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"