{"id":7916,"date":"2022-01-10T09:01:44","date_gmt":"2022-01-10T08:01:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/?p=7916"},"modified":"2021-12-31T12:25:34","modified_gmt":"2021-12-31T11:25:34","slug":"se-retirer-dune-sci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revue-fiduciaire.com\/blog\/se-retirer-dune-sci\/","title":{"rendered":"Comment se retirer d’une SCI ?"},"content":{"rendered":"

Se retirer d’une SCI<\/h2>\n

Comment se retirer d’une Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re (SCI) dont on est l’associ\u00e9, quelles sont les mani\u00e8res d’y parvenir ?
\nD\u00e9couvrons les diff\u00e9rentes solutions \u00e0 travers cette infographie.<\/p>\n

De quelle mani\u00e8re quitte-t-on une SCI ?<\/h3>\n
    \n
  1. \n

    Dans les conditions pr\u00e9vues aux statuts :<\/h4>\n

    En toute hypoth\u00e8se, le retrait d\u2019un associ\u00e9 ne peut porter pr\u00e9judice aux droits des tiers<\/strong> (c. civ. art. 1869) ; l\u2019op\u00e9ration se traduira par une r\u00e9duction de capital .
    \nLe g\u00e9rant associ\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 peut demander son retrait de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> dans les conditions \u00e9ventuellement pr\u00e9vues par les statuts.<\/li>\n

  2. \n

    Par d\u00e9cision unanime des associ\u00e9s :<\/h4>\n

    \"Se<\/h2>\n

    en l\u2019absence de clause statuaire, une d\u00e9cision unanime des associ\u00e9s peut autoriser le retrait d’un associ\u00e9 qui devrai demander au g\u00e9rant de consulter les associ\u00e9s sur sa demande de retrait.
    \nEn pr\u00e9sence d\u2019un g\u00e9rant qui garde le silence ou s\u2019oppose \u00e0 la demande<\/strong> de consulter les associ\u00e9s et de convoquer une assembl\u00e9e, il appartient \u00e0 l\u2019associ\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 de faire proc\u00e9der \u00e0 la nomination d\u2019un mandataire<\/strong> charg\u00e9 de provoquer la d\u00e9lib\u00e9ration des associ\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 du d\u00e9cret du 3 juillet 1978.<\/li>\n

  3. \n

    D\u00e9cision de justice invoquant un \u00ab\u00a0juste motif\u00a0\u00bb :<\/h4>\n

    Les justes motifs \u00e9nonc\u00e9s au 5\u00b0 de l\u2019article 1844-7 du code civil, qui entra\u00eenent la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9, ne sont pas de m\u00eame nature que ceux de l\u2019article\u00a01869 du code civil<\/strong> permettant \u00e0 un associ\u00e9 de se retirer, sans avoir pour cons\u00e9quence la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les droits de l’associ\u00e9 apr\u00e8s son retrait<\/h3>\n

    L’associ\u00e9 doit obtenir le remboursement de la valeur de ses parts<\/h4>\n

    La valeur des parts est une valeur fix\u00e9e soit d’un commun accord<\/strong>, soit par un expert judiciaire<\/strong>. Une reprise des biens apport\u00e9s par l’associ\u00e9 est parfois possible, \u00e0 charge de soulte s’il y a lieu.<\/p>\n

    Tant qu’il n’est pas rembours\u00e9, il reste associ\u00e9<\/h4>\n