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Les BSCPE sont class\u00e9s comme une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des \u00ab\u00a0stock options\u00a0\u00bb. La loi de finances pour 1998 a autoris\u00e9 certaines soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 attribuer \u00e0 leurs dirigeants et salari\u00e9s des bons.<\/p>\n
Ils sont d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise \u00bb. Ainsi, ils permettent de souscrire des titres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
Le gain r\u00e9alis\u00e9 avec la revente des titres souscrits gr\u00e2ce \u00e0 ces bons est soumis \u00e0 une taxation forfaitaire de 12,8 %.<\/p>\n
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En outre, la soci\u00e9t\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sous certaines conditions. Cela s’applique dans le cadre d\u2019une concentration, d\u2019une restructuration, d\u2019une extension ou d\u2019une reprise d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9existantes. Toutefois, cette condition n\u2019est pas requise en cas d\u2019essaimage (soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par des membres du personnel d\u2019une entreprise avec le soutien financier de celle-ci).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les BSCPE sont class\u00e9s comme une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des \u00ab\u00a0stock options\u00a0\u00bb. La loi de finances pour 1998 a autoris\u00e9 certaines soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 attribuer \u00e0 leurs dirigeants et salari\u00e9s des bons. Ils sont d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab bons de souscription de parts de cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise \u00bb. Ainsi, ils permettent de souscrire des titres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un …<\/p>\n