30 novembre 2021 à 12h00

L’originalité du logiciel est prouvée : la contrefaçon est condamnée

L’originalité du logiciel est prouvée : la contrefaçon est condamnée
Pour obtenir une condamnation pour contrefaçon, le plaignant doit prouver l’originalité de son logiciel. Or, il existe une grande d’incertitude sur la notion d'originalité du logiciel et les discussions autour de cette notion sont nombreuses. Rapporter la preuve de l'originalité du logiciel n’est do...