Sociétés civiles

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Coronavirus Revue Fiduciaire
8 décembre 2020

Assemblées : les mesures exceptionnelles sont maintenues jusqu’au 1er avril 2021

Les mesures exceptionnelles prises au mois de mars dernier pour adapter les réunions des assemblées à l'épidémie de covid-19 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021. Des adaptations sont apportées pour encourager le vote par correspondance et les consultations écrites. En revanche, les situations permettant la tenue d'une assemblée à huis clos sont réduites. ...
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