Sociétés civiles

Suivez l'actualité relative aux sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM), autres sociétés civiles.

Sociétés civiles
18 janvier

Assemblées et organes collégiaux : retour des mesures dérogatoires liées à l'épidémie

Les mesures exceptionnelles permettant le bon fonctionnement des sociétés pendant la crise vont bientôt refaire surface. Suite à l'adoption définitive du projet de loi sur le Pass vaccinal, les règles de réunion des assemblées pourront de nouveau être adaptées par une ordonnance et des assouplissements sont, d'ores et déjà, prévus pour les organes de direction jusqu'au 31 juillet 2022. ...
Vie des affaires
Journal officiel
Responsabilité
15 novembre 2021

Un gérant condamné pour avoir entretenu une comptabilité irrégulière de la société après sa nomination

Ne pas tenir une comptabilité complète et régulière d'une société peut engager la responsabilité du dirigeant. La Cour de cassation a validé la condamnation d'un gérant à une mesure de faillite personnelle pour n'avoir pas remédié à l'absence d'établissement de comptabilité depuis sa nomination à la gérance de la société. Peu importe que cette situation existait déjà avant sa prise de fonctions. ...
Vie des affaires
Jurisprudence