27 articles trouvés

Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.

Entreprise individuelle
16 septembre 2021

Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre

La loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer toutes les entreprises et publier, tout au long de leur vie, les informations légales les concernant. C'est chose faite avec une ordonnance parue au Journal officiel le 16 septembre 2021. Comme annoncé, ce registre unique se substituera le 1er janvier 2023 aux différents registres qui, actuellement, se consacrent à des catégories limitées d'entreprises. ...
Vie des affaires
Journal officiel
Covid-19 Revue Fiduciaire
14 septembre 2021

Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes

Le juge des référés du Conseil d’État vient de se prononcer sur l’application de la loi permettant aux préfets d’imposer la présentation du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux. Il estime que les préfets n’ont pas à garantir un accès sans pass aux commerces vendant, au sein des centres, les produits de première nécessité. ...
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Covid-19