Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (12)
Apprentissage et contrats aidés (6)
Avantages en nature / Frais professionnels (17)
CDD, intérim et stages (4)
Chômage et chômage partiel (30)
Congés et jours fériés (9)
Contrat de travail et embauche (2)
Contrôles et contentieux (1)
Cotisations et prélèvements divers (58)
CSE et représentants syndicaux (0)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (7)
Durée du travail (2)
Épargne salariale (3)
Exonérations (19)
Formation professionnelle (11)
Handicapés (5)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (1)
Maternité, paternité et adoption (2)
Mesures diverses et statuts particuliers (2)
Prévoyance et retraite supplémentaire (6)
Rémunération (17)
Retraite et préretraite (4)
Rupture du contrat de travail (6)

Vie des affaires

Associations et groupements (3)
Baux (6)
Clients et fournisseurs (16)
Contrats/Obligations (12)
Entreprise en difficulté (13)
Entreprise individuelle (3)
Formalités (4)
Internet (3)
Paiements et garanties (37)
Propriété intellectuelle et industrielle (1)
Règlement des litiges (5)
Responsabilité (21)
Sociétés civiles (12)
Sociétés commerciales (33)
Statuts professionnels (2)

Patrimoine

Assurance-vie (0)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (4)
Dirigeant d'entreprise (0)
Donations Successions (2)
Emprunts et garanties (0)
Épargne salariale (0)
Famille (2)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (0)
Investissements immobiliers (0)
Mutations d'immeubles (1)
Non-résidents (1)
Placements financiers et droits sociaux (2)
Prélèvements sociaux (1)
Prévoyance et retraite (0)
Sociétés civiles immobilières (4)
Transmission d'entreprise (0)

Compta-Audit

Audit (19)
Comptes consolidés (3)
Finance-Gestion (6)
IFRS (0)
Information financière (2)
Pratique comptable (9)
Profession (8)

Fiscal

Bénéfices agricoles (17)
Bénéfices non commerciaux (24)
BIC - IS (61)
Calcul de l'impôt sur le revenu (14)
Contentieux (4)
Contribution économique territoriale (21)
Contrôle fiscal (10)
Donations-successions (19)
Droits d'enregistrement (4)
Formalités fiscales (1)
Groupes et restructurations (1)
IFI-ISF (3)
Mesures fiscales diverses (11)
Paiement et recouvrement de l'impôt (3)
Plus-values des particuliers (15)
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Revenus fonciers (12)
Salaires, pensions et rentes (11)
Taxe d'habitation (3)
Taxe foncière (4)
Taxes diverses (15)
TVA et taxes assimilées (35)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Formalités

Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.

7 janvier

Refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et entrepreneurs

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. ...

Une déclaration de créance effectuée par un salarié sans pouvoir valable peut être régularisée

Un salarié peut déclarer la créance de son employeur à un liquidateur judiciaire sans détenir une délégation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l'employeur pourra ratifier par la suite cette déclaration. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

28 septembre 2021

Un registre unique et dématérialisé pour toutes les entreprises au 1er janvier 2023

Suite à la loi PACTE, une ordonnance a instauré un registre unique, recensant, pour toute entreprise, l'ensemble des informations la concernant. Il se substituera, le 1er janvier 2023, aux différents registres actuellement en place. ...

Vie des affaires

Journal officiel

14 septembre 2021

Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes

Le juge des référés du Conseil d’État vient de se prononcer sur l’application de la loi permettant aux préfets d’imposer la présentation du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux. Il estime que les préfets n’ont pas à garantir un accès sans pass aux commerces vendant, au sein des centres, les produits de première nécessité. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

Covid-19