Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (90)
Apprentissage et contrats aidés (58)
Avantages en nature / Frais professionnels (63)
CDD, intérim et stages (24)
Chômage et chômage partiel (257)
Congés et jours fériés (63)
Contrat de travail et embauche (12)
Contrôles et contentieux (26)
Cotisations et prélèvements divers (311)
CSE et représentants syndicaux (13)
Discipline et sanctions (1)
DSN et déclarations (45)
Durée du travail (30)
Épargne salariale (41)
Exonérations (118)
Formation professionnelle (48)
Handicapés (24)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (10)
Maternité, paternité et adoption (16)
Mesures diverses et statuts particuliers (21)
Prévoyance et retraite supplémentaire (32)
Rémunération (97)
Retraite et préretraite (18)
Rupture du contrat de travail (24)

Vie des affaires

Associations et groupements (20)
Baux (30)
Clients et fournisseurs (58)
Contrats/Obligations (57)
Entreprise en difficulté (68)
Entreprise individuelle (26)
Formalités (27)
Internet (11)
Paiements et garanties (154)
Propriété intellectuelle et industrielle (2)
Règlement des litiges (22)
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Sociétés civiles (44)
Sociétés commerciales (131)
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Patrimoine

Assurance-vie (4)
Calcul et paiement de l'IR (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (8)
Dirigeant d'entreprise (4)
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Investissements immobiliers (3)
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Non-résidents (3)
Placements financiers et droits sociaux (33)
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Prévoyance et retraite (0)
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Compta-Audit

Audit (91)
Comptes consolidés (9)
Finance-Gestion (71)
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Information financière (20)
Pratique comptable (71)
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Fiscal

Bénéfices agricoles (55)
Bénéfices non commerciaux (60)
BIC - IS (214)
Calcul de l'impôt sur le revenu (66)
Contentieux (35)
Contribution économique territoriale (77)
Contrôle fiscal (53)
Donations-successions (56)
Droits d'enregistrement (25)
Formalités fiscales (21)
Groupes et restructurations (9)
IFI-ISF (19)
Mesures fiscales diverses (27)
Paiement et recouvrement de l'impôt (28)
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Plus-values professionnelles (8)
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Revenus fonciers (40)
Salaires, pensions et rentes (58)
Taxe d'habitation (13)
Taxe foncière (39)
Taxes diverses (69)
TVA et taxes assimilées (145)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

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27 articles trouvés

Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.

23 mai

Fonds de dotation : davantage de déclarations et un contrôle renforcé

Une loi du 24 août 2021 a renforcé le contrôle des fonds de dotation par le préfet. Un décret vient de préciser les modalités de ce contrôle et les obligations déclaratives qui accompagnent la création et l'activité d'un fonds de dotation. ...

Vie des affaires

Journal officiel

18 mai

Concubin travaillant dans l'entreprise : le modèle d'attestation est en ligne

Le concubin du chef d’entreprise doit déclarer son activité professionnelle régulière dans l'entreprise et le statut (salarié ou collaborateur) qu'il choisit. Le modèle d’attestation à fournir par le concubin vient d’être mis en ligne. Cette attestation doit accompagner la déclaration de création d'entreprise ou de modification du chef d'entreprise. ...

Vie des affaires

Journal officiel

23 février

Le nouveau site « entreprendre.service-public.fr » est opérationnel depuis le 14 février 2022

Le site « entreprendre.service-public.fr » a pour objectif d'accompagner, à l'aide d'outils pratiques, les entrepreneurs tout au long de la vie de leur entreprise, de la création de celle-ci à la clôture de son activité. ...

Vie des affaires

Autres sources

9 février

La consultation des copropriétaires à distance est à nouveau possible mais plus encadrée

Jusqu'au 31 juillet 2022, les syndics peuvent organiser des assemblées de copropriétaires en distanciel ou les consulter par correspondance. Toutefois, pour prévenir certaines pratiques, la consultation des copropriétaires uniquement par correspondance est plus strictement encadrée. ...

Vie des affaires

Journal officiel

7 janvier

Refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et entrepreneurs

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. ...

L'extrait de K bis n’est plus demandé aux entreprises dans de nombreuses démarches

Une déclaration de créance effectuée par un salarié sans pouvoir valable peut être régularisée

Un salarié peut déclarer la créance de son employeur à un liquidateur judiciaire sans détenir une délégation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l'employeur pourra ratifier par la suite cette déclaration. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

28 septembre 2021

Un registre unique et dématérialisé pour toutes les entreprises au 1er janvier 2023

Suite à la loi PACTE, une ordonnance a instauré un registre unique, recensant, pour toute entreprise, l'ensemble des informations la concernant. Il se substituera, le 1er janvier 2023, aux différents registres actuellement en place. ...

Vie des affaires

Journal officiel

16 septembre 2021

Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre

La loi Pacte avait annoncé la mise en place d'un registre unique pour immatriculer toutes les entreprises et publier, tout au long de leur vie, les informations légales les concernant. C'est chose faite avec une ordonnance parue au Journal officiel le 16 septembre 2021. Comme annoncé, ce registre unique se substituera le 1er janvier 2023 aux différents registres qui, actuellement, se consacrent à des catégories limitées d'entreprises. ...

Vie des affaires

Journal officiel

14 septembre 2021

Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes

Le juge des référés du Conseil d’État vient de se prononcer sur l’application de la loi permettant aux préfets d’imposer la présentation du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux. Il estime que les préfets n’ont pas à garantir un accès sans pass aux commerces vendant, au sein des centres, les produits de première nécessité. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

Covid-19