Clients et fournisseurs

Se renseigner sur ses clients, savoir lire les comptes de ses clients, suivre l'encours client, gérer les clients à risque, documents commerciaux, conditions générales de vente, facturation, concurrence, affichage des prix, ventes aux consommateurs, clauses abusives, publicités et prospection, soldes et promotions, vente à distance, méthodes de vente, devoir de conseil, marchandises défectueuses, garanties, transport des marchandises.

Coronavirus Revue Fiduciaire
26 juillet

La loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire est adoptée, mais sans son volet licenciement

La loi sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale a été définitivement adoptée le dimanche 25 juillet 2021. Le texte prévoit l’extension du Pass sanitaire, une obligation de vaccination pour certains métiers, une autorisation d’absence rémunérée pour se faire vacciner et une obligation d’isolement en cas de contamination au covid-19. Les dispositions qui devaient permettre de licencier un salarié récalcitrant au Pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire ont été supprimées. ...
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Contrats/Obligations
27 mai

Garantie légale de conformité : une nouvelle obligation pour les entreprises à compter du 1er juillet 2021

La garantie légale de conformité est accordée d'office au consommateur lors de l'achat d'un bien à un professionnel. Elle est particulièrement favorable à l'acheteur, encore faut-il qu'il en soit informé. Un récent décret vient de lister les catégories de biens pour lesquels la garantie légale de conformité devra, à compter du 1er juillet 2021, être mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur. ...
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Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
24 mars

Fermetures des commerces : état des lieux au 20 mars 2021

Le Premier ministre a annoncé le 18 mars 2021 la mise en place d’un confinement dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduisent à fermer environ 90 000 commerces, en incluant les 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national. Le gouvernement fait le point sur les aides dont pourront bénéficier ces commerces. ...
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Coronavirus