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Vie des affaires

Toute l'actualité relative au droit des sociétés, mais également à l'ensemble du droit des affaires : contrats, responsabilité, conditions générales de vente, facturation, RGPD, bail commercial, impayé, etc.

18 septembre

Clarification du droit des SA et SCA non cotées

Une ordonnance prise sur le fondement de la loi PACTE clarifie le droit des SA et SCA en transférant les mesures propres aux sociétés cotées dans un nouveau chapitre au sein du code de commerce. ...

Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille

Le dispositif d'aide sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s'ouvre aux entreprises de taille intermédiaire. En revanche, les micro-entreprises en deviennent exclues. ...

Utiliser l'affacturage avec son seul carnet de commande, c'est désormais possible

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a souhaité permettre aux entreprises d'affacturer leurs commandes, et pas seulement leurs factures. Ce nouveau financement est désormais opérationnel. ...

Vie des affaires

Journal officiel

17 septembre

Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés par la crise

Pour les mois de juillet à septembre 2020, l’aide financière de l’État est reconduite mais elle est réservée aux secteurs les plus particulièrement touchés par la crise. Les discothèques bénéficient, quant à elles, d’aménagements pour les aides au titre des mois de juin à août 2020. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Coronavirus

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Clarification du droit des SA et SCA non cotées

Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille

Utiliser l'affacturage avec son seul carnet de commande, c'est désormais possible

La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution

Un associé indivisaire peut demander le report d’une assemblée

Facturer sans mentionner le siège social du client

Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais …

Augmenter le capital sans y faire entrer les salariés

Dans une SELARL, un détenteur de capital peut ne pas être associé

Le fonds de solidarité se poursuit pour les secteurs les plus touchés par la crise