Vie des affaires

Toute l'actualité relative au droit des sociétés, mais également à l'ensemble du droit des affaires :

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Paiements et garanties
18 octobre

Fonds de solidarité : les aides de juin à septembre 2021 sont adaptées pour les entreprises d'outre-mer

Les départements d'outre-mer ont connu une évolution de l'épidémie du covid-19 différente par rapport à la métropole. Ainsi, le décret du 14 octobre 2021 vient adapter le dispositif du fonds de solidarité pour les entreprises domiciliées dans ces territoires. Les modifications portent sur les aides des mois de juin, juillet, août et septembre 2021 réservées aux entreprises les plus touchées par la crise. ...
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Journal officiel
Internet
13 octobre

Contrôle du pass sanitaire : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils informatiques

Afin de contrôler les pass sanitaires, l'application « Tous AntiCovid Verif » a été mise à disposition des professionnels concernés. Dans un souci de simplification, ces derniers sont désormais autorisés à utiliser leurs propres systèmes d'information pour procéder à cette vérification. Objectifs : sécuriser les données personnelles et gagner du temps. ...
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Autres sources