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3 décembre

La révocation du gérant peut ne pas être inscrite à l'ordre du jour

La révocation du gérant de SARL n'est pas brutale si elle a été décidée à l'issue d'une assemblée au cours de laquelle des questions inscrites à l'ordre du jour pouvaient déboucher sur une telle décision et sous réserve que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter ses observations préalables. Peu importe que la révocation du gérant n'ait pas été inscrite à l'ordre du jour. ...
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