Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (41)
Apprentissage et contrats aidés (22)
Avantages en nature / Frais professionnels (31)
CDD, intérim et stages (8)
Chômage et chômage partiel (30)
Congés et jours fériés (25)
Contrat de travail et embauche (5)
Contrôles et contentieux (29)
Cotisations et prélèvements divers (172)
CSE et représentants syndicaux (3)
Discipline et sanctions (2)
DSN et déclarations (20)
Durée du travail (9)
Épargne salariale (20)
Exonérations (27)
Formation professionnelle (18)
Handicapés (8)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (7)
Maternité, paternité et adoption (4)
Mesures diverses et statuts particuliers (5)
Prévoyance et retraite supplémentaire (17)
Rémunération (26)
Retraite et préretraite (13)
Rupture du contrat de travail (5)

Vie des affaires

Associations et groupements (4)
Baux (12)
Clients et fournisseurs (21)
Contrats/Obligations (21)
Entreprise en difficulté (14)
Entreprise individuelle (8)
Formalités (15)
Internet (6)
Paiements et garanties (23)
Propriété intellectuelle et industrielle (5)
Règlement des litiges (7)
Responsabilité (21)
Sociétés civiles (26)
Sociétés commerciales (107)
Statuts professionnels (8)

Patrimoine

Assurance-vie (10)
Calcul de l'impôt sur le revenu (4)
Calcul et paiement de l'IR (2)
Contrôle fiscal (2)
Créer une entreprise (4)
Démembrement de propriété (4)
Dirigeant d'entreprise (1)
Donations Successions (23)
Emprunts et garanties (1)
Épargne salariale (5)
Famille (18)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (45)
Mutations d'immeubles (11)
Non-résidents (4)
Placements financiers et droits sociaux (51)
Prélèvements sociaux (0)
Prévoyance et retraite (0)
Sociétés civiles immobilières (0)
Transmission d'entreprise (13)

Compta-Audit

Audit (55)
Comptes consolidés (5)
Finance-Gestion (23)
IFRS (29)
Information financière (30)
Pratique comptable (40)
Profession (46)

Fiscal

Bénéfices agricoles (27)
Bénéfices non commerciaux (41)
BIC - IS (167)
Calcul de l'impôt sur le revenu (70)
Contentieux (26)
Contribution économique territoriale (39)
Contrôle fiscal (48)
Donations-successions (20)
Droits d'enregistrement (22)
Formalités fiscales (24)
Groupes et restructurations (7)
IFI-ISF (23)
Mesures fiscales diverses (10)
Paiement et recouvrement de l'impôt (30)
Plus-values des particuliers (61)
Plus-values professionnelles (8)
Réduction et crédit d'impôt (64)
Revenus de capitaux mobiliers (23)
Revenus fonciers (27)
Salaires, pensions et rentes (44)
Taxe d'habitation (10)
Taxe foncière (31)
Taxes diverses (37)
TVA et taxes assimilées (93)

Sources

Journal officiel (62)

Jurisprudence (46)

BOFIP et Circulaires

Projet de texte (4)

Autres sources (18)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Vie des affaires

Toute l'actualité relative au droit des sociétés, mais également à l'ensemble du droit des affaires : contrats, responsabilité, conditions générales de vente, facturation, RGPD, bail commercial, impayé, etc.

31 mars

Les aides de l'Etat et de la région : qui peut les obtenir et comment ?

Une aide de l'Etat de 1 500 € va être accordée à certaines entreprises, les régions pouvant ajouter 2 000 €. Toutefois, les conditions à remplir, qui sont nombreuses, réserveront ces aides aux professionnels les plus modestes et les plus touchés par la crise. ...

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Céder une société sans situation comptable actualisée

Le fait de ne pas fournir une situation comptable arrêtée à la date de la vente de la société ne justifie pas la nullité de cette cession. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

31 mars

Les prêts garantis par l’État

Pour soutenir leur trésorerie, les entreprises devraient pouvoir obtenir un prêt à prix coûtant, l'État apportant aux banques sa garantie. ...

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

L'exécution des marchés publics face à la crise sanitaire

Afin d'assurer, tant bien que mal, le fonctionnement des marchés publics malgré l'épidémie Covid-19, les modalités de leur exécution ont été aménagées. ...

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Coronavirus : adaptation des réunions des assemblées et des délais d'approbation des comptes

Face aux mesures de confinement auxquelles notre pays est confronté, deux ordonnances viennent d'assouplir les règles de tenue des assemblées et d'approbation des comptes. ...

Vie des affaires

Compta-Audit

Journal officiel

31 mars

Nouvelle donne pour les aides à l'installation des agriculteurs

La dotation jeune agriculteur (DJA) est une aide au démarrage, dont le montant peut varier en fonction des difficultés liées à la zone d’installation, à la nature du projet et aux priorités fixées dans les régions. Un décret modifie le cadre réglementaire du dispositif, ce qui a pour effet d'impacter la situation fiscale des intéressés. ...

Fiscal

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Vos délais pendant la période d'urgence sanitaire

Bon nombre de délais venant à échéance sont suspendus pendant toute la période d’urgence sanitaire, et au-delà. Dans le même temps, les procédures sont aménagées. En outre, des règles spécifiques sont prévues pour certaines clauses contractuelles, telles la clause résolutoire, la clause pénale ou la clause de renouvellement tacite. ...

Fiscal

Vie des affaires

Journal officiel

31 mars

Le report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles

Afin de remédier aux difficultés financières rencontrées par les entreprises les plus modestes durant la crise, le paiement du loyer et des charges locatives peut être reporté sans menaces de sanctions. ...

Vie des affaires

Journal officiel

30 mars

Sorties illicites pendant l’épidémie : une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive

En cas d'infraction aux règles de confinement, l'amende forfaitaire est de 135 € pour une première infraction et de 200 € en cas de récidive dans les 15 jours. ...

Vie des affaires

Journal officiel

30 mars

Le sort des marchés publics pendant la crise

Afin d'assurer, tant bien que mal, le fonctionnement des marchés publics malgré l'épidémie Covid-19, les modalités de leur exécution ont été aménagées. ...

Vie des affaires

Journal officiel