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Sources

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Vie des affaires

Toute l'actualité relative au droit des sociétés, mais également à l'ensemble du droit des affaires :

Contrats
Responsabilité
Conditions générales de vente

18 juin

Le quitus donné au gérant ne vaut rien

Le quitus donné au gérant par les associés d'une SCI n'empêche pas la société de le révoquer et d'engager une action en responsabilité à son encontre. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

15 juin

Les mentions à ne pas omettre dans le procès-verbal d'une assemblée de société civile

Si vous avez à rédiger le procès-verbal d'une assemblée de société civile, sachez que vous n'avez pas besoin de mentionner le vote de chaque associé. Voici les mentions qui, en revanche, ne doivent pas être oubliées. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

11 juin

Suivi des sociétés à mission : le rôle de l'organisme contrôleur est précisé

L'exécution par une société à mission de ses objectifs sociaux ou environnementaux est contrôlée par un organisme tiers indépendant. Le travail que doit effectuer cet organisme vient d'être précisé dans un arrêté entré en vigueur le 30 mai 2021. ...

Pouvez-vous bénéficier du prêt « Croissance TPE » ?

Pour prendre le relais des prêts garantis par l’État, une offre de prêt destinée aux TPE est proposée en partenariat avec les régions. Elle est soumise à plusieurs conditions. ...

Une nouvelle procédure pour régler les difficultés des entreprises à la sortie de crise

La sortie de la crise sanitaire étant désormais engagée en France, une procédure temporaire de règlement des difficultés des entreprises vient d'être mise en place pour faciliter leur rebond. ...

Fonds de solidarité : les aides ne diminuent pas pour le mois de mai 2021

Alors que les commerces ont partiellement rouvert depuis le 19 mai 2021, le fonds de solidarité se poursuit dans son intégralité pour le mois de mai 2021. Les montants des aides ne changent pas par rapport aux mois de mars et d'avril 2021. ...

Vie des affaires

Journal officiel

8 juin

Sortie de crise sanitaire : les aménagements en droit des affaires

Deux points intéresseront particulièrement les entreprises et leurs conseils. D'une part, les règles exceptionnelles relatives aux assemblées sont prorogées. D'autre part, une nouvelle procédure va permettre aux petites entreprises de valider avec le tribunal un plan d'apurement de leur passif. ...

Vie des affaires

Journal officiel

8 juin

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : l'État au soutien de la reprise d'activité

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, qui vise à assurer le financement des dispositifs d'urgence, comporte des mesures sociales, fiscales et de vie des affaires pour accompagner les entreprises dans la perspective de sortie de la crise sanitaire. ...

Prêts et préfinancements d'affacturage : l'État maintient sa garantie jusqu'au 31 décembre 2021

Le projet de loi de finances rectificative prolonge de 6 mois la période pendant laquelle les prêts et les préfinancements d’affacturage peuvent être garantis par l’État. ...

Le fonds de solidarité se poursuit jusqu'au 31 août 2021

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le dispositif d'aide au titre du fonds de solidarité jusqu'au 31 août 2021. ...

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